L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est alarmée, dans un rapport adopté le 10 octobre, du "nombre élevé de blessés lors de manifestations" en France et a appelé à réformer la police des polices et certains services, ultra-violents.

Approuvé par 44 voix contre 19 et quatre abstentions, ce texte dresse un "bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe" et s’attarde sur plusieurs points, comme le "problème systémique" de la surpopulation carcérale, les "inquiétudes" sur la "concentration dans le secteur des médias" ou le besoin de "transparence" concernant "l’action des forces de l’ordre".

L’Assemblée se dit "particulièrement inquiète" du "nombre élevé de blessés lors de manifestations". Elle "regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement" le nombre de personnes "blessées ou tuées par les forces de l’ordre lors des manifestations". L’omerta autour des forces de police mise en place par le gouvernement permet aux policiers et à la police des polices de protéger leurs intérêts et incriminer les victimes.

Considérant le "sentiment que des violences illégitimes restent impunies", l’assemblée demande aux autorités françaises de "permettre l’accès à ces informations". Le constat a également été fait sur "plusieurs cas d’usage d’armes par les forces de l’ordre ayant entrainé des blessures graves ou la mort" et qui n’ont toujours pas fait l’objet de décision judiciaire "plus de quatre ans après les faits".

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle donc Paris à "améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes". Elle réclame notamment une "réforme des corps d’inspection de la police et de la gendarmerie", l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) et l’IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale), afin "d’améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité".

Les parlementaires européens ont aussi déploré le "peu de progrès réalisés" face aux "comportements abusifs de la part de membre des forces de l’ordre" notamment à l’encontre de personnes "perçues comme étant issues de l’immigration", évoquant la vague d’émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle recommande l’ouverture d’un "large débat au sujet des pratiques policières" et une libération de la parole des victimes de violences policières.

« Surpopulation carcérale systémique » pointé du doigt

L’Assemblée a appelé Paris à "mettre fin à une situation de surpopulation carcérale systémique", remarquant que le nombre de détenus "augmente presque sans discontinuer" en France, à l’inverse de la tendance observée en Europe entre 2011 et 2021. Une hausse due aux condamnations, parfois injustes, de personnes présentes lors des émeutes.

Constatant le "mouvement de concentration des médias" et l’inquiétude qu’il suscite, l’Assemblée demande aux autorités françaises des réformes pour "améliorer la transparence de la propriété des médias" et "garantir le pluralisme".

Débattu dans la soirée du 10 octobre, ce rapport a fait l’objet de prises de position vigoureuses de la part de certains parlementaires européens, et particulièrement les Français.

"Ce rapport n’est ni sérieux, ni objectif. Les critiques immodérés et infondées qu’il contient le discréditent complètement", a dénoncé Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, évoquant une "dérive politicienne".

L’Insoumis Emmanuel Fernandes a, lui, salué un rapport "d’une grande acuité", rappelant que "depuis 2017 en France, 33 personnes ont été tuées par un policier ou un gendarme suite à un refus d’obtempérer".

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 États membres du Conseil de l’Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.