Déposé par plusieurs députés dont Olivier Serva, qui en est le rapporteur, Max Mathiasin, Jiovanny William et Marcellin Nadeau, le texte a reçu un large consensus au sein des groupes parlementaires. Tous s’accordent à dire que de nombreuses choses sont encore à réaliser pour assurer une continuité territoriale réelle et effective.

Olivier Serva et ses collègue de la commission dénoncent les prix excessif des billets d’avion, avec des tarifs qui ont explosé en un an, rendant difficile la mobilité pour les étudiants, les personnes en formation, les malades qui doivent se soigner hors de leur territoire, les sportifs, les artistes, les entrepreneurs.

Selon une étude de la DGAC publiée en avril 2023, les vols au départ de la France vers l’Outre mer affichent des hausses spectaculaires en avril 2023 : +24,1% par rapport à avril 2022. Une tendance qui varie selon les départements avec la Martinique (+31,4 %), la Guadeloupe (+29,7 %), la Guyane (+20,5%), La Réunion (+20,3 %) et Mayotte (+5,4 %).

Face à cette situation, les deux parlementaires ont déposé, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT, une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer.

« Nos concitoyens ultramarins ne demandent pas à être accompagnés pour faire du tourisme. Mais à pouvoir partir se former, passer des concours, des compétitions, développer leur entreprise ou encore se soigner » a rappelé le député Olivier Serva en commission.

Ce dernier a indiqué que le lien est « rompu entre les territoires ultramarins et l’Hexagone ». Le député a également dénoncé « des années de politiques publiques peu ambitieuses, sous dotées en matière de continuité territoriale » qui ont conduit à « un sentiment d’abandon », à « des crises sociales ».

L’objectif de cette proposition de loi est de pousser l’État à revoir son accompagnement. Ainsi, le texte prévoit la création, dans les dispositifs de LADOM (l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité) d’un « passeport mobilité actif » afin d’accompagner les salariés souhaitant poursuivre un cursus de formation continue dans l’Hexagone.

Il est aussi question de la création, également à travers LADOM, d’un « passeport retour au pays » afin d’accompagner dans leur mobilité les candidats, salariés comme entrepreneurs, souhaitant regagner définitivement leur territoire d’origine.

Ensuite, le rehaussement des montants de l’aide à la continuité territoriale afin de les rendre cohérents à l’hyperinflation que connaissent les billets d’avion, et le renforcement de l’accompagnement financier des parents d’enfants malades originaires des Outre-mer ou de la Corse en autorisant le cumul, actuellement impossible, de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) et de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).