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Loi de programmation des finances publiques
29 septembre 2023, par

Le gouvernement français a eu recours le 27 septembre à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l’Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques. En réaction, l’alliance de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d’opposition.
"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a déclaré Élisabeth Borne devant une Assemblée manifestement en ébullition.
Sous les huées de ses opposants, elle a indiqué qu’"aussi sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble de projet de loi de programmation des finances publiques".
Quelques minutes après, la Nupes a réagi annonçant le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. "C’est la seule manière de se défendre pour l’Assemblée nationale" devant l’utilisation de l’article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise (LFI), Mathilde Panot. "On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant", a fustigé son homologue socialiste Boris Vallaud.
Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé à 88 reprises en France. Le dernier recours en date est celui relatif à la controversée réforme des retraites. Cette réforme a été adoptée à l’Assemblée nationale le 20 mars dernier après le rejet de deux motions de censure déposées contre le gouvernement suite au déclenchement du 49.3 par la Première ministre Élisabeth Borne.
Le Tampon : les retenues de Piton Sahales et des Herbes Blanches (plus de 600000 mètres cubes) sont vides
Yèr matin mwin té apré rogarde nouvèl dsi antenne é l’avé in linvité téi parl dsi la farine maniok. Lo ga téi parl in kopérativ maniok dann sid (…)
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