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Loi de programmation des finances publiques
29 septembre 2023, par

Le gouvernement français a eu recours le 27 septembre à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l’Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques. En réaction, l’alliance de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d’opposition.
"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a déclaré Élisabeth Borne devant une Assemblée manifestement en ébullition.
Sous les huées de ses opposants, elle a indiqué qu’"aussi sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble de projet de loi de programmation des finances publiques".
Quelques minutes après, la Nupes a réagi annonçant le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. "C’est la seule manière de se défendre pour l’Assemblée nationale" devant l’utilisation de l’article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise (LFI), Mathilde Panot. "On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant", a fustigé son homologue socialiste Boris Vallaud.
Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé à 88 reprises en France. Le dernier recours en date est celui relatif à la controversée réforme des retraites. Cette réforme a été adoptée à l’Assemblée nationale le 20 mars dernier après le rejet de deux motions de censure déposées contre le gouvernement suite au déclenchement du 49.3 par la Première ministre Élisabeth Borne.
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