Assurance chômage : les accords syndicats et patronats remit en cause

Le gouvernement ne validera pas en l’état la nouvelle convention des partenaires sociaux

28 novembre 2023

Le gouvernement rejette les mesures sur lesquelles syndicats et patronats s’étaient mis d’accord au début du mois de novembre.

Le gouvernement ne va pas valider en l’état la nouvelle convention d’assurance chômage issue d’un accord trouvé entre les partenaires sociaux le 10 novembre, prévoyant un décret pour prolonger les règles actuelles jusqu’en juin, selon des sources syndicales de l’Agence France Presse.

« La convention chômage ne sera pas agréée » et il y aura un « décret de jonction jusqu’à juin », a indiqué un négociateur syndical. Tandis qu’un autre a expliqué que le gouvernement veut attendre l’aboutissement de la négociation sur l’emploi des seniors qui doit démarrer d’ici quelques jours.

Dans le cadre de leur accord sur les règles d’indemnisation des chômeurs, les organisations patronales et les trois syndicats signataires (CFDT, FO, CFTC) avaient renvoyé les dispositions concernant l’indemnisation des seniors (notamment le recul des bornes d’âge pour une durée de droits allongée) liées à la réforme des retraites à la future négociation. Il était également prévu par avance un volume d’économies à réaliser de 440 millions d’euros sur la période 2024-2027.

Selon le négociateur de Force ouvrière Michel Beaugas, le gouvernement attend la négociation sur les seniors « pour être sûr qu’il y aura bien un accord qui reprend les économies annoncées ». Le gouvernement dit vouloir apporter des éclairages sur le sujet de l’assurance chômage lundi après-midi, à l’occasion d’un briefing avec la presse.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon avait affirmé à plusieurs reprises ces derniers jours que l’agrément de l’accord des partenaires sociaux vaudrait « confiance du gouvernement dans le dialogue social », y voyant un choix « politique ».


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