Le rapport budgétaire, rédigé par le député LR Patrick Hetzel, rapporteur spécial des crédits de la mission Justice de l’Assemblée nationale, intervient alors que le nombre de détenus a atteint un nouveau record historique au 1er mai, avec 73.162 personnes incarcérées dans les prisons françaises.

La barre des 73.000 détenus avait été franchie le 1er avril. La surpopulation carcérale chronique continue de s’aggraver et a valu à la France d’être condamnée en janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

« En mai 2023, le centre pénitentiaire de Gradignan a temporairement suspendu ses admissions en raison de l’encombrement de ses cellules », a souligné le rapport, déplorant que « cet établissement, comme cinq autres prisons françaises, présente un taux d’occupation supérieur à 200% ».

Il y a une « incapacité du ministère de la Justice à résorber la surpopulation carcérale et à garantir aux personnes placées sous main de justice des conditions dignes de détention », a estimé le député du Bas-Rhin.

Il a rappelé que de nombreux programmes immobiliers ont été lancés depuis la fin des années 1980 pour créer des places de détention nouvelles, cependant « ces plans n’ont jamais atteint les objectifs qui leur avaient été assignés ».

En 2018, le programme « 15.000 » visait à créer 7000 places nettes en 2022 auxquelles doivent s’ajouter 8000 places nettes en 2027, pour un coût prévisionnel de 4,5 milliards d’euros. Or « au 31 décembre 2022, seules 2441 nouvelles places avaient effectivement été mises en service », a noté le rapporteur spécial.

« Ce nouvel échec s’explique à la fois par des facteurs structurels, communs à l’ensemble des programmes immobiliers pénitentiaires, et par des faiblesses propres à ce nouveau programme », a écrit Patrick Hetzel.

« Les programmes immobiliers pénitentiaires n’ont jamais été en mesure de répondre aux enjeux de surpopulation carcérale », a insisté le rapporteur. Alors que sur les 7000 places annoncées en 2018, seules 35% ont effectivement été mises en service, « des retards sont à prévoir sur la seconde tranche d’exécution du programme ».

« Sur les 13.415 places restant à ouvrir, la majorité (7360) sont attendues pour 2027. Tout porte donc à croire que ce délai ne sera pas tenu et qu’un reliquat significatif de places sera livré d’ici 2029 ou 2030 », a mit en avant le rapport qui évoque également « des difficultés importantes de recrutement » en raison du « déficit d’attractivité du corps des personnels de surveillance pénitentiaire ».

D’autant plus que certains centres pénitiers sont souvent en grève, pour demander une amélioration des conditions de travail, le remplacement des départs à la retraite, et la réduction du nombre de détenu par chambre. En effet, la surpopulation carcérale chronique s’aggrave, et risque de ne pas s’arranger. La France a d’ailleurs été condamnée en janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pou cette surpopulation.