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par le Dr Raymond Vergès

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Les bénéficaires du RSA seront sanctionnés

Elisabeth Borne confirme que le projet de loi France Travail prévoira des sanctions

lundi 15 mai 2023


La possibilité de sanctionner interviendra dès lors que les « freins périphériques » au retour à l’emploi auront été réglés, a précisé la première ministre, Élisabeth Borne, citant la question de la garde d’enfant.


Élisabeth Borne a confirmé que le projet de loi France Travail prévoira des « sanctions » pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours « d’accompagnement » au retour vers l’emploi.

Lors du troisième jour de son déplacement à La Réunion, la Première ministre a visité l’agence Pôle emploi de la commune de Saint-Leu-les Trois Bassins, où elle a signé la convention État-département sur l’expérimentation France Travail avec le président du département, Cyrille Melchior.

Le gouvernement veut ainsi réorganiser les services de l’emploi et de l’insertion, et France Travail est destiné à succéder à Pôle emploi. « On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C’est d’autant plus important dans un contexte où on sait qu’il y a beaucoup d’entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu’elles n’y arrivent pas », a déclaré Elisabeth Borne lors d’un point presse.

« Dans le même temps, un projet de loi sera présenté début juin en Conseil des ministres. On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d’emploi. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA », a-t-elle poursuivi.

« En effet, je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé ».

La sanction interviendra dès lors qu’« on aura réglé les autres problèmes préalables », les « freins périphériques » au retour à l’emploi, a-t-elle précisé.

La Réunion est l’un des 18 départements qui vont expérimenter le projet France Travail, le seul en outre-mer. Le département de la Seine-Saint-Denis s’est retiré de la liste, expliquant refuser la logique de « conditionnalité des aides » du gouvernement.


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