Les partenaires sociaux soulagés après le recul de gouvernement

En effet, Thomas Cazenave a renoncé à ponctionner "à ce stade" le régime des retraites complémentaires Agirc-Arcco via le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Cependant, le gouvernement continue toutefois à envisager une mise à contribution du régime de retraites complémentaires du secteur privé pour augmenter les petites pensions, en raison de ses excédents et des gains à venir que va lui apporter le relèvement à 64 ans de l’âge de départ à la retraite.

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a essayé de faire pression sur les partenaires sociaux pour qu’ils proposent "des avancées concrètes et rapides" sur le dossier des petites pensions. Or la ponction envisagée avait provoqué une levée de boucliers des syndicats patronaux et salariés face à ce que certains d’entre eux ont pu qualifier de "hold-up".

"La CFDT est très satisfaite. En renonçant à faire un amendement au PLFSS, le gouvernement écarte l’hypothèse d’une ponction d’un milliard d’euros sur les comptes de l’Agirc-Arcco : la gestion paritaire est confortée", a déclaré Yvan Ricordeau, négociateur de la CFDT pour les retraites complémentaires.

Ce recul est "une bonne nouvelle" pour Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui a estimé qu’"a priori" le projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait rester inchangé.

L’article 9 de l’accord trouvé mi-octobre entre syndicats et patronat sur les retraites complémentaires devrait donner un coup de pouce aux petites pensions, mais uniquement pour les affiliés du régime Agirc-Arrco.

Le gouvernement prévoit la mise en place, d’ici à juin 2024, d’un "groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires".

"La CFDT fait partie de ceux qui ont oeuvré pour qu’il y ait l’article 9 dans l’accord que nous avons signé. Nous allons donc ouvrir le chantier du financement des basses pensions", a confirmé Yvan Ricordeau.

La CGT dit également avoir oeuvré pour l’ajout de l’article 9, afin que "nous travaillions à une attribution minimale de points pour les carrières hachées (temps partiels, périodes de précarité, années d’étude), donc les personnes les plus pénalisées par la baisse du taux de remplacement constaté", soit l’écart entre le niveau du dernier salaire et celui de la pension de retraite, a expliqué son négociateur Denis Gravouil.

Côté patronal, la Confédération des PME (CPME) a refusé de signer l’accord Agirc-Arcco parce qu’il ne garantit pas un niveau de pension minimal à 85% du Smic net. Ce recul est de fait une "bonne nouvelle".

"Nous avons toujours estimé qu’entre partenaires sociaux nous pouvions décider d’une enveloppe et de son fléchage vers le minimum contributif (retraite de base) sans remettre en cause notre autonomie de gestion", a déclaré à l’AFP son président François Asselin.

"Soyons honnêtes en reconnaissant que les recettes supplémentaires attendues sont en partie le résultat de la réforme des retraites portée par le gouvernement", a poursuivi François Asselin.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait critiqué l’accord qui prévoit "des dépenses nouvelles" par une revalorisation de 4,9% des pensions, à hauteur de l’inflation, et la suppression d’une décote de 10% incitant les salariés à décaler leur départ en retraite d’un an.

Car selon lui cet accord provoque "un déséquilibre des comptes publics d’un milliard d’euros", avait regretté le ministre. Thomas Cazenave a alors rappelé la position du gouvernement qui juge que "l’objectif de sanctuariser les économies réalisées a été présenté de manière transparente depuis le début de la concertation sur la réforme des retraites, y compris dans une logique de solidarité inter-régimes".

Le gouvernement souhaite donc que les partenaires sociaux s’engagent "pour définir un co-financement des minima de pension des salariés". Le Medef a lui toujours refusé que le secteur privé paye pour les retraites des fonctionnaires.