Nouveau 49.3 pour le projet de loi de finances et deux motions de censure déposée à l’Assemblée

Le 18 octobre, aux alentours de 17 heures, la Première ministre Élisabeth Borne a comme prévu déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie « recettes » du budget 2024.

Sa prise de parole est intervenue après la discussion générale, quelques heures seulement après le début des discussions sur le projet de loi de finances (PLF) en Hémicycle. Ne souhaitant pas attendre davantage, elle a décidé de passer en force.

« Pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord. Nous avons discuté avec tous les groupes, notamment dans le cadre des “dialogues de Bercy”. Nous avons accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements », a lancé la première ministre.

Selon elle, « le constat est clair, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Comme à chaque fois que ce sera nécessaire j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 , j’engage la responsabilité de mon gouvernement ».

Au vu du contexte politique de l’Assemblée nationale et de la teneur des débats de l’année dernière, cette utilisation rapide du 49.3 était attendue par la majorité relative comme par les oppositions.

« On savait que les débats en séance publique seraient écourtés, c’est pour cette raison que nous avons tous investi de manière très soutenue les discussions en commission des finances », a avoué la députée RN Mathilde Paris. « La méthode du 49.3 est une méthode de fermeture du débat, une méthode de passage en force », a fustigé Eric Coquerel, le président «  insoumis » de la commission des finances.

D’ailleurs, sur les 5 200 amendements déposés par les députés, aucun n’a pu être abordé dans l’Hémicycle. « Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce PLF, or notre pays a besoin de ce budget », a justifié Elisabeth Borne, en levant la voix pour couvrir les interpellations des oppositions. « Vous avez tellement peur de perdre !  » a accusé la présidente du groupe « insoumis », Mathilde Panot.

Par la suite, le Rassemblement national et La France Insoumise ont tous les deux annoncé qu’ils déposeraient une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement.

Déplorant lui aussi la "fermeture du débat", le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), a indiqué être en pourparlers avec ses alliés des groupes Écologiste et Gauche démocrate et républicaine quant à l’hypothèse d’une motion commune. Cette motion devrait se faire, selon le site LCP, sans les députés du groupe Socialistes, qui ont décidé de ne pas s’associer à la rédaction du texte, dans un contexte de crise interne à la Nupes.

"En revanche, nous voterons évidemment [la] motion de censure pour dire notre refus de cette politique et de ce budget", a indiqué Christine Pirès Beaune.

« Numériquement, mécaniquement, toutes les oppositions refusent de voter le budget. Le 49.3 est donc la conséquence logique d’un choix politique. Il faut un budget à la France et les mêmes causes que l’an dernier produisent les mêmes effets », a indiqué Mathieu Lefèvre, coordinateur du groupe Renaissance à la commission des finances.

La semaine dernière, le gouvernement avait effectivement essuyé de nombreux revers au cours des débats en commission, jusqu’au rejet de la première partie du PLF. Des défaites infligées par les oppositions, et par les alliés de la majorité, tels que le MoDem et Horizons.

L’exécutif a donc considéré qu’il était inutile de prolonger les débats en Hémicycle et risquer de s’infliger à nouveau les déconvenues comme celles de l’an dernier, avec par exemple le vote d’une taxe sur les superdividendes - portée par le patron du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, et adoptée contre l’avis du gouvernement - avait créé de nombreux remous au sein de la majorité relative.

« C’est un non-événement. Les Français ont intégré que l’on n’avait pas de majorité absolue et que pour les textes budgétaires, nous devions passer par un 49.3 », a estimé la députée macroniste et porte-parole Renaissance, Nadia Hai.

Le volet « recettes » du projet de loi de finances sera donc considéré comme adopté en première lecture, sauf si l’une des deux motions de censure déposées par les oppositions était votée ces prochains jours.

Ce « passage en force » n’est que le premier d’une longue série, en cet automne budgétaire. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait d’ailleurs prévenu : « il y aura probablement une dizaine de 49.3 ».