Santé

Assurance maladie : Des approches uniquement comptables

Adoption des articles sur le médecin traitant et le dossier médical partagé

Témoignages.re / 9 juillet 2004

Les députés de la majorité ont adopté les articles concernant le médecin traitant et le dossier médical partagé. Si, en surface, on parle de meilleur suivi médical, au fond, c’est une approche financière et un contrôle personnel de chaque assuré qui a prévalu à ces deux “innovations”...

À l’Assemblée nationale, Philippe Douste-Blazy tente de défendre son projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie. Celui-ci avance à tout petits petits pas. Les députés, mercredi, au 8ème jour des débats, adoptaient l’article 5. Le projet comportant 45 articles, les députés ne sont pas encore en vacances...
Toujours est-il que ceux-ci - du moins ceux de la majorité gouvernementale - viennent de donner leur feu vert à la mise en place du “médecin traitant”. Autrement dit, l’obligation est faite à tous les patients de plus de 16 ans de passer par leur médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste s’ils veulent bénéficier d’une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale. Une mesure destinée, explique le ministre, à éviter le "nomadisme médical, source de gaspillages". Ce médecin n’est pas forcément un “généraliste” mais peut aussi être un “spécialiste”. Quant à ceux qui ne passeraient pas par le médecin traitant, ils seront moins remboursés.
La mise en place sera progressive à partir de 2005. Actuellement, 32% des Français vont directement chez le spécialiste. Fort heureusement, on pourra encore aller chez le gynécologue, le pédiatre ou l’ophtalmologiste sans passer par le médecin traitant.
Dans la foulée, les députés ont adopté l’article 5, qui autorise certains spécialistes à pratiquer des dépassements d’honoraires s’ils reçoivent un patient qui n’est pas passé par son médecin traitant.
C’est donc l’exclusion des plus défavorisés du système de santé que viennent d’adopter les députés UMP : ceux qui peuvent payer pourront se soigner, les autres non.

Le DMP lancé

Autre “innovation” adoptée, la veille (mardi) : la création du dossier médical personnel pour chaque assuré social (DMP), qui conditionnera les remboursements. C’est l’une des dispositions essentielles du projet de loi de Philippe Douste-Blazy.
Si l’on peut éventuellement admettre la nécessité d’une meilleure communication - entre professionnels de santé - du dossier médical de chaque patient, afin d’assurer un réel suivi médical, on ne peut, en revanche, cautionner l’objectif du gouvernement lorsqu’il a mis en place ce système : car l’objectif est avant tout de réduire les dépenses d’assurance maladie.
Le ministre de la santé ne s’en était même pas caché : "Le DMP serait un moyen de changer les comportements, non seulement des usagers, mais aussi des professionnels de santé, grâce aux référentiels de bonnes pratiques qui y seraient associés". Même son de cloche chez le rapporteur UMP de la commission spéciale créée pour le texte, Jean-Michel Dubernard, qui parle de donner avec ce DMP aux gestionnaires de l’assurance maladie "les moyens de contrôler le parcours du patient, voire l’activité des professionnels de santé". Sa création correspondrait à la réalisation de 3,5 milliards d’euros d’économies. Simplement parce que cela permettra, par une sorte de “traçabilité” de réduire le périmètre des dépenses remboursées, donc à accroître le marché offert aux appétits du privé.

Contrôle

C’est bien d’un contrôle dont il s’agit. Un contrôle soi-disant économique et financier. Néanmoins difficile à admettre ; et encore plus intolérable, l’idée que ce “contrôle” puisse se faire dans d’autres occasions. La présentation du DMP pour une embauche, la location d’un logement, l’achat d’une propriété, l’obtention d’un crédit...
Certes, les députés ont voté aussi des “limitations de l’accès” aux données du dossier, en l’interdisant par exemple lors de la conclusion d’un contrat ou de tout autre document qui exige l’évaluation de l’état de santé de la personne. Il devrait également ne pas être "accessible dans le cadre de la médecine du travail".
Autre injustice à soulever : le droit de disposer des données de son dossier personnel ne sera pas le même pour tous, puisqu’un patient pourra toujours refuser à son médecin l’accès à son dossier. Il sera alors tout bonnement privé de remboursement.
Par ailleurs, il faudrait que tous les professionnels de santé s’équipent. Qui prendra en charge les coûts d’installation voire de formation ?
Enfin, du côté technique, rien n’est encore prêt : il n’y a aucune garantie que les données contenues dans ce DMP ne soient pas piratées. Et pas forcément par des petits génies de l’informatique...

D. B.