Malades, sortez vos portefeuilles. Pour faire face au déficit de l’assurance maladie (6,4 milliards d’euros en 2007), le gouvernement a décidé de laisser à votre charge une part plus importante des dépenses. A compter du 1er janvier 2008, un forfait de 0,50 euro non remboursé sera prélevé sur chaque boîte de médicaments et pour chaque acte paramédical (infirmier, kiné, etc...).
Pour les transports sanitaires, son montant sera de 2 euros. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), de l’aide médicale d’Etat, ainsi que les femmes enceintes et les enfants en seront dispensés. Pour les autres, le plafond global sera de 50 euros par an. De quoi rapporter à la Sécu environ 850 millions d’euros qui serviront, a promis le Président de la République, à financer les plans Alzheimer et cancer, ainsi que le doublement des structures de soins palliatifs. Si c’est bien le cas, cela réduira cependant son impact sur le déficit de la Sécu...

Le montant global de cette franchise peut sembler modeste, mais il s’ajoute à tous les autres frais restant déjà à la charge des assurés : le forfait de 1 euro par acte médical (consultation, etc...), instauré en 2004 et non pris en charge par les assurances santé complémentaires (le plafond quotidien vient d’être relevé de 1 à 4 euros, ce qui devrait coûter aux assurés 200 millions d’euros de plus en année pleine) ; le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des dépenses non remboursées par l’assurance maladie (30% du tarif conventionnel pour une consultation par exemple) ; ou bien encore le forfait quotidien de 16 euros, en cas d’hospitalisation.

Certes, les complémentaires santé remboursent à l’assuré tout ou partie de ce qui est laissé à sa charge par l’assurance maladie. On ne sait toutefois pas encore si ces nouvelles franchises pourront elles aussi être prises en charge par les complémentaires. Et si c’est le cas, on peut penser que les cotisations pour ces complémentaires finiront tôt ou tard par augmenter...

Par ailleurs, malgré la création de la CMU, attribuée aux ménages ayant des revenus extrêmement modestes (moins de 606 euros par mois pour un célibataire), 10% de la population française ne disposent toujours pas d’une telle complémentaire santé. Ce pourcentage monte même à 21% chez le cinquième des ménages ayant le niveau de vie le plus faible, alors qu’il n’est que de 4% pour le quintile le plus élevé. Qui plus est, certaines dépenses sont mal prises en charge par les complémentaires, comme les 2 milliards d’euros de dépassement d’honoraires que pratiquent les médecins, dont les deux tiers restent à la charge des ménages. Résultat : les inégalités d’accès aux soins s’accentuent et contribuent à expliquer les inégalités sociales de santé : à 35 ans, l’espérance de vie d’un cadre supérieur est toujours de 7 ans supérieure à celle d’un ouvrier.

Opposé aux franchises, Martin Hirsch, le Haut-commissaire aux Solidarités actives, a proposé fin juin d’instaurer « un bouclier sanitaire » : l’idée serait de plafonner le montant maximum des dépenses de santé restant à la charge du ménage de « 3% à 5% du revenu fiscal des ménages » ; au-delà de ce seuil, les dépenses seraient intégralement remboursées par la Sécurité sociale. Une réforme également souhaitée par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie dans son rapport 2007, adopté en juillet, qui estime qu’elle « présente des avantages réels de rationalité, d’équité et de maîtrise ». Le gouvernement a confié une mission sur le sujet à deux experts qui devaient rendre leurs conclusions fin août.

Franck Seuret
“Alternatives Economiques”