Mercredi 24 août dernier, à l’occasion de la publication des mesures du plan d’austérité, François Fillon a annoncé l’augmentation de la TCA. La LMDE dénonce une nouvelle ponction inacceptable sur les cotisations des adhérents mutualistes et s’inquiète des conséquences pour l’accès aux soins des étudiants.

Taxes sur les mutuelles : les cotisations des Français taxées de manière exponentielle

Le plan de rigueur du gouvernement prévoit une nouvelle augmentation des taxes sur les cotisations des adhérents mutualistes. La Taxe sur les Contrats d’Assurance sera ainsi doublée pour les contrats d’assurance dits « solidaires et responsables », représentant la très grande majorité des complémentaires santé proposées par les mutuelles, passant de 3,5% à 7%. Exonérés de la TCA jusqu’en 2011, les adhérents des mutuelles ont donc vu cette taxe sur leur cotisation passer de 0% à 7% en deux ans. Couplée à la taxe CMU, ce sont près de 13% de chaque cotisation qui seront désormais ponctionnés.

En 2012, plus de 1 euro sur 10 versé par les adhérents au titre de leur complémentaire santé sera donc ponctionné par le biais de taxes. La taxation des cotisations mutualistes est donc aujourd’hui devenue un nouvel impôt qui va immanquablement peser sur les plus défavorisés, dont les étudiants.

Face à l’augmentation continue de ces taxes empêchant l’utilisation des sommes prélevées au bénéfice de leurs adhérents, les mutuelles n’auront d’autres choix que d’augmenter le tarif de leurs cotisations. Le plan d’austérité sonne donc comme une double peine pour les assurés sociaux.

L’accès aux soins des étudiants en recul

En cette rentrée difficile pour les étudiants, marquée par une augmentation significative du coût de la vie étudiante de 4,1%, l’annonce de l’augmentation de la TCA est une mauvaise nouvelle.

Alors qu’un étudiant sur 5 n’a déjà pas accès à une complémentaire santé, l’augmentation du tarif des cotisations induite par l’augmentation de la TCA représentera une barrière supplémentaire dans l’accès à une protection sociale de haut niveau.

Ces difficultés à souscrire une complémentaire santé auront des conséquences lourdes dans l’accès aux soins déjà dégradé des étudiants. Un étudiant sur 3 renonce à se soigner, principalement pour des raisons financières.

Cette nouvelle augmentation des coûts de la protection sociale ne manquera pas de renforcer la place des dépenses de santé comme variable d’ajustement du budget des étudiants.

Le ministre de l’Enseignement supérieur vient d’annoncer le versement complet d’un dixième mois de bourse, mesure attendue de longue date par les étudiants. Cette annonce constitue une bonne nouvelle pour les étudiants boursiers après des années de perte de pouvoir d’achat. Mais, au travers de cette nouvelle ponction sur les organismes mutualistes, le gouvernement cherche à reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre.

La volonté affichée par le nouveau ministre en juillet dernier de faire de la santé des étudiants un des axes prioritaires ne semble pas au rendez-vous.