Les députés ont donné leur feu vert à l’apposition d’une photographie sur la carte Vitale. Selon Philippe Douste-Blazy, "d’ici un an et demi, toutes les cartes Vitales de nos concitoyens seront renouvelées. C’est l’occasion ou jamais de les transformer en cartes d’identité de santé, avec des éléments de biométrie. La carte comportera la photo et les empreintes de l’assuré".
La biométrie étant "l’étude statistique des dimensions et de la croissance des êtres vivants", on peut se demander quels vont être ces "éléments de biométrie" que comportera la carte Vitale... Même le ministre n’a pas été capable de répondre ! Il s’est borné à déclarer : "Nous sommes en train de déterminer lesquels. Les modalités d’identification du titulaire de la carte, le mode de délivrance, de renouvellement, de mise à jour et d’utilisation seront fixés par décret". Ce qui laisse craindre le pire...
De son côté, Xavier Bertrand a évalué l’ajout d’une photo d’identité sur la carte Vitale, lors de son renouvellement en 2006. "Ça va coûter 35 millions d’euros parce qu’il faut toujours se méfier des chiffres “abracadabrantesques” qu’on peut effectivement nous sortir, que certains services peuvent nous sortir", précisait-il. "Moi, j’y tiens particulièrement parce que la carte Vitale va devenir une carte d’identité pour sa santé. Et que sur la carte d’identité, vous avez votre photo. C’est aussi simple que ça. Et la carte Vitale, ça va devenir aussi la clé d’entrée dans ce dossier médical personnel confidentiel".
Le chiffrage avait été contesté. D’où cette parenthèse de Xavier Bertrand : "Nous avons un rapport officiel de l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, qui nous dit que si on profite du renouvellement de la carte Vitale, on peut avoir cette photo pour 35 millions d’euros".
L’avis n’est pas le même à la Caisse nationale d’assurance maladie, qui avait estimé il y a quelques mois que "mettre une photo sur les 48 millions de cartes Vitale en circulation représenterait 200 à 300 millions d’euros, une somme extrêmement élevée qui n’est pas en rapport avec le volume des fraudes".

Suspicion et culpabilisation

En adoptant les articles concernant la “chasse aux fraudeurs” des arrêts maladie, la majorité est allée à l’encontre du principe cher à Douste-Blazy : la responsabilisation, puisque c’est en fait la logique de culpabilisation qui est ainsi établie. Ce nouveau dispositif va-t-il servir à quelque chose ? On peut se le demander. Un médecin explique qu’il y a déjà des systèmes de contrôle qui fonctionnent sur le principe. Et très bien. Certes, il y a un “hic” : c’est que ce contrôle ne se fait toujours pas pour cause de... manque de personnel.
Mais il y a un point sur lequel les positions gouvernementales sont intenables : celui qui établit les sanctions prévues à l’encontre du médecin suspecté de prescrire des arrêts de travail dépassant la moyenne constatée.
Une aberration de plus, souligne le médecin réunionnais. Puisque différents paramètres sont à prendre en compte : l’âge de la population, son taux d’activité, le degré de pollution, le type d’activités pratiquées...
Ces sanctions seraient donc appliquées lorsque, "significativement", les arrêts de travail sont "supérieurs aux données moyennes constatées".
Mais lorsqu’il a été interrogé sur la complexité de la formule, le rapporteur, Jean-Michel Dubernard (UMP, Rhône) a donné une réponse encore plus floue : "Significativement a une signification significative".
Jacqueline Fraysse (PCF, Hauts-de-Seine) concluait : "L’esprit de suspicion imprègne tous les articles de ce texte. S’il vous était proposé un amendement obligeant le patient à donner la clé de son appartement aux services de contrôle, vous le voteriez".