Le président de Région et député au Parlement européen, Paul Vergès, s’est entretenu mercredi, 22 mars, à Bruxelles, avec Mme Danuta Hübner, commissaire à la Politique régionale, à propos de la situation créée à La Réunion par l’épidémie de chikungunya. Cette réunion qui a duré un peu plus d’une heure a permis de discuter avec la commissaire et ses services de l’impact sanitaire, social et économique de la crise actuelle, des moyens de lutte mis en place et de la contribution éventuelle de l’UE.
Début mars, le président avait en effet sollicité la commissaire pour qu’elle fasse étudier par ses services la possibilité d’intervention du Fonds de solidarité européen (FSE) mis en place en 2002. Car si ce règlement prévoyait une prise en compte particulière pour les RUP, son champ d’intervention ne comprenait pas les crises sanitaires. La question méritait d’être posée car, justement, pour couvrir ce type de crise, la Commission avait proposé en avril 2005 une modification de son règlement.
Malheureusement, cette proposition, encore en discussion au niveau du Conseil et du Parlement européen, se heurte toujours au refus de nombreux États, dont la France ! En l’état actuel de la législation, il ne semble pas possible de mobiliser ce Fonds de solidarité.

Possibilités d’intervention

Cependant, Mme Hübner a informé le président de Région qu’elle avait chargé un groupe de fonctionnaires européens d’étudier les autres possibilités de contribuer au plan de lutte contre le chikungunya et ses conséquences. Après une première phase de travail, une délégation de ce groupe pourrait se rendre à La Réunion à l’invitation du président de Région.
D’ores et déjà, cette réunion de travail a permis un échange constructif sur certaines possibilités d’intervention, compte tenu du caractère durable de la lutte à mener.
Ainsi, la programmation actuelle des Fonds européens, compte tenu de l’importance des investissements en cours, ne laissant guère de marges de manœuvre, le président Vergès a souligné qu’il lui paraît indispensable que la programmation européenne 2007-2013 et celle du Contrat État/Région fassent de la prévention des risques un axe prioritaire, qu’il s’agisse d’assainissement, de gestion des déchets ou d’endiguements. Le président de la Région a également rappelé que, dans le contexte général de la diminution des Fonds de l’Objectif convergence, les conditions de mise en œuvre de la dotation forfaitaire supplémentaire accordée aux RUP (183 millions d’euros pour La Réunion) devaient être les plus souples possibles.

Actions de coopération

Par ailleurs, le président a souhaité que les services de la Commission examinent la possibilité d’utiliser l’article 87/2.b du Traité pour autoriser les aides - notamment économiques - que l’État pourrait mettre en œuvre. Cet article autorise en effet les aides destinées à remédier aux dommages causés par les catastrophes naturelles ou par d’autres événements extraordinaires.
Enfin, compte tenu de l’impact régional du type de crise sanitaire que nous connaissons, les possibilités de cofinancement d’actions de coopération ont été abordées. Ainsi, l’éventualité d’une mobilisation conjointe du FEDER et du FED dans le cadre du réseau régional de recherche et de veille sanitaire sera étudiée.