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La commune de Saint-Paul mécontente
22 décembre 2005
Hier matin, le maire de Saint-Paul a tenu une conférence de presse sur l’épidémie de chikungunya. Comme d’autres élus, il a souligné la lourde responsabilité de l’État dans la gravité de cette épidémie. Il a également demandé à ce que l’État rembourse à la commune les sommes qu’elle lui a fait supporter à tort dans la lutte contre la maladie.
On lira ci-après de larges extraits de l’intervention du maire de Saint-Paul devant les journalistes.
Depuis le mois de mars 2005, La Réunion est confrontée au développement croissant d’une maladie humaine transmise par l’intermédiaire de moustiques : le chikungunya.
Cette maladie particulièrement invalidante pour la population se traduit par de fortes fièvres et des douleurs articulaires aiguës.
Même si aucun cas mortel n’a été signalé, il a pu être constaté, au travers de situations avérées, qu’elle a été la cause d’encéphalites aiguës sévères, qu’elle se transmet de la mère au fœtus et que ses conséquences sur la santé ne peuvent en l’état être parfaitement mesurées.
Selon des sources officieuses, 80% de la population sont à terme concernés par la maladie, ce qui contredit les chiffres rassurants communiqués par les voies officielles.
En réalité, La Réunion est à l’aube d’une épidémie majeure dont les conséquences se feront sentir aussi au niveau économique.
Il n’est pas exagéré de dire que les dispositifs actuels le lutte ne produisent pas les effets escomptés puisque le nombre de cas signalés reste en constante augmentation.
Le double langage de l’État
Interpellé par les parlementaires de La Réunion, le ministre de l’Outre-mer a mis en place un “Plan départemental de lutte renforcée”, et un arrêté a été produit par le préfet de La Réunion au mois d’octobre 2005.
Ce “plan départemental” passe essentiellement par la mobilisation d’agents communaux “propulsés” dans l’urgence, à l’issue une journée de formation agents de prophylaxie, alors qu’ils n’avaient pas été recrutés et formés pour exercer ce métier et qu’ils se trouvent déjà affectés à l’exercice d’autres fonctions qu’ils ne peuvent dès lors plus assurer.(...)
Le refus d’appliquer la loi de 1964 modifiée en 2004
Nous avons donc en novembre dernier, devant I’aggravation de la situation sanitaire, demandé solennellement au préfet de solliciter du Gouvernement la mise en application des dispositions de la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contres les moustiques modifiée par les lois du 13 août 2004 et du 9 décembre 2004.
Le recours aux dispositions de cette loi offrait non seulement un cadre juridique adapté pour définir et imposer les mesures de lutte nécessaires, mais permettrait aussi de donner compétence aux Services départementaux pour mettre en œuvre et amplifier sur le terrain les actions définies par les Services de l’État par l’intermédiaire d’un véritable service départemental prophylaxie.
Cette demande étant restée sans réponse, nous avons donc écrit à Monsieur le Premier ministre, fin novembre, pour qu’il alerte le ministre de la Santé comme le prévoit la loi, lors d’épidémies liées aux moustiques et afin que des mesures efficaces soient prises contre le fléau.
En refusant la mise en application de la loi de 1964, il a été bricolé un plan “B” dit “plan départemental”.
Ce plan “B” mis en œuvre par l’État dans une urgence qu’il a lui-même créée est-il à la hauteur de risque sanitaire et des menaces en termes de santé publique ?(...)
La commune assume ses responsabilités
La réalité de la lutte contre la maladie repose aujourd’hui essentiellement sur les communes. Pour quelles raisons l’État refuse-t-il de prendre officiellement la juste mesure du fléau ?
Pourquoi fait-il le choix d’entraîner dans son sillage les maires, désarmés, en laissant entendre que le développement du chikungunya est directement lié à l’état de propreté de leur communes ?
Pourquoi la loi de 1964 a-t-elle été votée et actualisée 2 fois en 2004, si c’est pour aussitôt la laisser tomber en désuétude ?
Quoiqu’il en soit, confrontée à la maladie qui se développe dans la population, la Commune de Saint-Paul ne peut rester insensible à ces graves questions de santé publique.
En conséquence, pour répondre à l’injonction de la Préfecture, des équipes d’agents communaux ont été redéployées au sein des effectifs.
Ces équipes procèdent actuellement à la destruction les gîtes larvaires sur des sites identifiés par la DRASS ainsi qu’à des actions de sensibilisation pour pallier l’insuffisance des Services de l’État.(...)
L’arrêté 17 octobre est entaché d’illégalité
Le préfet ne peut pas ordonner, sans texte, aux collectivités municipales d’agir à sa place.
Ce faisant, le préfet instaurerait une tutelle sur la collectivité territoriale, tutelle qui rappelons-le est prohibée par les lois de décentralisation et la Constitution.
Puisque le préfet a choisi de ne pas mettre en œuvre le régime légal de la loi de 1964, il se met dans la situation de supporter, seul, la charge financière de la lutte.(...)
La commune demandera à être remboursée
Comme il s’agit de disposition à caractère réglementaire, leur illégalité peut être soulevée à tout moment, et nous le ferons donc le moment venu, dans le cadre d’un contentieux indemnitaire de façon à ce que l’État nous rembourse les sommes qu’il nous a fait supporter à tort.
Ainsi, toutes les dépenses utiles qu’engagera la commune au titre de l’arrêté préfectoral du 12 novembre dernier, seront I’objet d’une demande de remboursement, car l’État ne peut, sans fondement égal, “réquisitionner” les services municipaux.(...)
Des méfaits du coup de bambou
Hier (mardi - NDLR), les services de l’État ont tergiversé pour des raisons techniques et financières, et la maladie s’est propagée.
Aujourd’hui ils entrent dans la lutte en faisant supporter aux communes les dépenses dont il sont responsables.
Il est d’autant plus mal venu de la faire dans le cas de Saint-Paul, où certains services de l’État ont cru bon de nous supprimer, en 2005, plus de 4 millions de francs sur les emplois aidés, alors même qu’ils avaient été accordés et que les gens avaient été recrutés.
Après avoir piqué dans la caisse et fait augmenter le chômage à Saint-Paul, on nous demande encore de payer pour faire le travail des autres.(...)
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