La décision des juges fera probablement l’objet d’un appel : la bataille n’est pas terminée

Chlordécone : protestations et mobilisation après le non-lieu

7 janvier 2023, par Manuel Marchal

La presse a annoncé le 5 janvier que les juges d’instruction en charge de l’affaire du chlordécone ont prononcé un non-lieu. Cette décision suscite de vives protestations en Martinique et en Guadeloupe. Utilisé massivement dans les plantations de bananes alors qu’il était déjà considéré comme cancérigène par l’OMS, le chlordécone a pollué le sol et l’eau. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, 90 % de la population de la Guadeloupe et de la Martinique sont contaminés par le chlordécone. Ces pays sont parmi les plus touchés au monde par le cancer de la prostate. Cette décision risque encore d’accroître la crise de confiance entre les peuples de Guadeloupe et de Martinique d’une part, et le pouvoir parisien d’autre part.

Annoncé dans la presse de ce 5 janvier, l’affaire du chlordécone a fait l’objet d’un non-lieu par les juges d’instruction. Cette décision n’est pas véritablement considérée comme une surprise. En mars 2022, l’instruction s’était clôturée sans mise en examen, et le 24 novembre dernier, quand le Parquet de Paris avait requis le non-lieu.
Le non-lieu provoque de vives protestation. « Les Guadeloupéens et les Martiniquais ont l’impression de compter pour rien », a déclaré un avocat de plusieurs parties civiles. « Nous ne pouvons pas croire que la République française, qui nous a promis liberté, égalité, fraternité, ne soit pas à la hauteur de sa mission constitutionnelle de protéger notre santé », a déclaré à France Infos Hary Durimel, maire de Pointe-à-Pitre et ancien avocat de victimes du chlordécone.

Conférence de presse de la Collectivité territoriale de Martinique, ce 6 décembre.

« Face à la gravité de la décision du NON-LIEU dans le dossier de la Chlordécone, j’ai convoqué en urgence, en concertation avec le Président de l’Assemblée de Martinique, le Conseil Exécutif, le Bureau de l’Assemblée de Martinique et les chefs de file de l’opposition, afin d’évoquer les suites à donner à ce dossier », a déclaré hier Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique.
D’ores et déjà est annoncé un appel, la bataille juridique n’est donc pas terminée.
Mais cette décision risque encore d’accroître la crise de confiance entre les peuples de Guadeloupe et de Martinique d’une part, et le pouvoir parisien d’autre part. Cette crise de confiance basée notamment sur l’affaire du chlordécone explique notamment pourquoi la vaccination contre la COVID-19 a été le point de départ d’un mouvement social important.

90 % de la population de Guadeloupe et de Martinique contaminée

Le chlordécone est un pesticide. Il a été interdit aux Etats-Unis dans les années 1960 en raison de sa dangerosité pour l’être humain. En 1979, l’OMS le considère comme cancérogène possible. Alors qu’il était interdit en France en 1990, il a été utilisé jusqu’en 1993 en Guadeloupe et en Guyane pour lutter contre un ravageur des plantations de bananes.
Les ouvriers agricoles n’ont pas été les seules victimes de ses dégâts. Il s’est infiltré dans le sol. Il est présent dans l’eau, dans les légumes, les poissons, les œufs notamment. Une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire indique que 90 % de la population de Guadeloupe et de Martinique est contaminée. Elle date du 6 décembre dernier.

Lien entre chlordécone et cancer de la prostate

Parallèlement, un taux exceptionnellement élevé de cancers de la prostate a été relevé dans ces deux pays où le chlordécone a été utilisé massivement entre 1972 et 1993. Un lien a été établi scientifiquement. Dans une étude publiée le 21 juin 2010 dans « Journal of clinical oncology », « des chercheurs de l’Inserm (Unité Inserm 625 – Groupe d’Etude de la reproduction chez l’homme et les mammifères, Université Rennes 1), du CHU de Pointe-à-Pitre (Service d’urologie, Université des Antilles et de la Guyane) et du Center for Analytical Research and Technology (Université de Liège, Belgique) montrent que l’exposition au chlordécone, un insecticide perturbateur endocrinien employé aux Antilles françaises jusqu’en 1993, est associée significativement à une augmentation du risque de survenue du cancer de la prostate », indique un communiqué de l’INSERM.

Les victimes invitées à saisir d’autres instances

Suite à une première plainte déposée en 2006, une information judiciaire a été ouverte en 2008. Elle a pour le moment abouti à un non-lieu prononcé par les juges d’instruction.
Dans leur ordonnance, les juges évoquent pourtant « un scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants ».
Leur non-lieu se base sur la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés » car les plaintes ont été déposée entre 10 et 15 ans plus tard. Il indique également que « le lien de causalité certain » n’était pas établi scientifiquement au moment où le chlordécone était encore utilisé.
Puisque aujourd’hui ce lien est établi, les victimes sont invitées à saisir d’autres instances.

M.M.

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