Libre-circulation dans l’Union européenne

Coronavirus : la Commission européenne propose de plafonner à 9 mois la validité des Certificats COVID-19 sans 3e dose de vaccin

27 novembre 2021

La Commission européenne a proposé jeudi d’actualiser « les règles de coordination de la libre circulation en toute sécurité dans l’UE, mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ».

Dans un communiqué diffusé jeudi, la Commission européenne « propose de prioriser une approche « personnalisée » des mesures en matière de déplacement et une période standard de 9 mois d’acceptation des certificats de vaccination après la première série de vaccins. Cette période de 9 mois tient compte des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’administration de doses de rappel à partir de 6 mois, en prévoyant une période supplémentaire de 3 mois afin que les campagnes nationales de vaccination puissent s’adapter et que les citoyens puissent avoir accès aux doses de rappel. La proposition comprend également des mises à jour de la carte tricolore de l’UE ainsi qu’une procédure simplifiée de « freinage d’urgence » », indique un communiqué de la Commission.

« En outre, compte tenu de la vaccination croissante dans le monde, la Commission propose de supprimer, à compter du 1er mars de l’année prochaine, la liste des pays en provenance desquels tous les voyageurs sont acceptés quel que soit leur statut vaccinal. »

Par ailleurs, « les États membres devraient rouvrir systématiquement leurs frontières aux personnes ayant reçu des vaccins homologués au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS, ainsi qu’à celles vaccinées avec des vaccins approuvés par l’UE comme c’est le cas aujourd’hui. À titre de garantie essentielle, la preuve d’un test PCR négatif sera toujours exigée pour tous les voyageurs ayant reçu un vaccin approuvé par l’OMS qui n’est pas validé par l’Agence européenne des médicaments, ainsi que pour les voyageurs rétablis de la COVID ».
« Cette proposition va maintenant être examinée par le Conseil », conclut le communiqué.

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