Santé

Coronavirus : plus de quarantaine obligatoire à La Réunion et pas de test COVID préalable à l’embarquement obligatoire avant le 18 juillet

Fin de l’état d’urgence sanitaire : conséquence pour La Réunion

Manuel Marchal / 13 juillet 2020

Suite au vote du projet de loi mettant fin à l’état d’urgence sanitaire, plusieurs décrets sont parus dans le « Journal officiel » pour appliquer les différentes mesures prévues. Pour La Réunion, la plus importante concerne les modifications des conditions d’entrée à La Réunion avec la fin de la quarantaine imposée aux personnes en provenance de la France, et l’obligation d’un test avant d’embarquer dans un avion pour La Réunion seulement à partir du 18 juillet.

JPEG - 59.6 ko

Voici un extrait d’un communiqué de la Préfecture à ce sujet, en date du 11 juillet :

« Ce qui change pour tous les passagers qui se rendent à La Réunion :
Les voyageurs de plus de onze ans à destination de La Réunion devront justifier d’un test Covid 19 négatif réalisé dans les 72h avant l’embarquement. Ce résultat négatif est un gage de sécurité pour La Réunion : il est obligatoire et sera demandé dès l’enregistrement.
Le passager devra également présenter une attestation sur l’honneur qu’il ne présente pas de symptômes et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.
A compter du 18 juillet, la compagnie aérienne refusera l’embarquement au passager qui ne présenterait pas l’un ou l’autre de ces documents. (…)
Les passagers ne sont plus soumis à une mesure de septaine à leur arrivée à La Réunion. Toutefois, les autorités préconisent aux personnes concernées de porter un masque pendant cette période et de se faire dépister sept jours après leur arrivée à La Réunion. C’est un enjeu important qui permet de détecter d’éventuels cas asymptomatiques et de réduire au maximum les risques de propagation de l’épidémie. Le dépistage à J7 est un acte de civisme. »

Autrement dit, si la quarantaine est supprimée, le test n’est pas encore obligatoire. En effet, jusqu’au 18 juillet, une simple
attestation sur l’honneur d’un voyageur affirmant qu’il n’a pas de symptômes suffit pour embarquer.

Test obligatoire « applicable à compter du 18 juillet 2020 »

Le test facultatif jusqu’au 18 juillet puis obligatoire après cette date est en effet une mesure inscrite dans le « Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ». L’article 11 de ce décret mentionne la question des transports aériens, voici un extrait :

II. - Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19.
Le premier alinéa du présent II ne s’applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou d’un pays étranger lorsque cette collectivité ou ce pays n’est pas mentionné dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Le présent II est applicable à compter du 18 juillet 2020.

III. - Tout passager présente à l’entreprise de transport aérien, avant son embarquement, outre le ou les documents prévus au I et au II, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, à défaut de présentation de ces documents, l’embarquement est refusé et le passager est reconduit à l’extérieur des espaces concernés. »

Quarantaine pour les voyageurs des pays voisins

Ce décret ne donne pas la possibilité au préfet de La Réunion d’imposer le test obligatoire, mais lui laisse la possibilité d’ordonner la mise en quarantaine d’une personne venant de France comme le précise l’article 24 du décret, qui stipule que :

« II. - Dans les conditions prévues aux articles L. 3131-17 et R. 3131-19 à R. 3131-25 du code de la santé publique, le préfet territorialement compétent :
1° Prescrit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, lorsqu’elles arrivent sur du territoire national depuis l’étranger :
a) Des personnes présentant des symptômes d’infection au covid-19 ;
b) Des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;
2° Est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement des personnes arrivant sur le territoire d’une collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national.
III. - Le b du 1° du II du présent article est applicable à compter du 18 juillet 2020.

Ce décret indique également qu’une personne n’ayant pas réalisé de test préalable à l’embarquement ne pourra pas être automatiquement mis en quarantaine avant le 18 juillet. Le préfet peut donc d’autorité placer en quarantaine une personne qui n’aurait pas fait de test préalable à l’embarquement, même si elle vient de France où d’un pays européen. Mais jusqu’au 18 juillet, ce passager peut contester cette mesure avec des chances de l’emporter devant un tribunal.
Voilà qui ouvre une brèche considérable dans la protection de la population de La Réunion face à l’arrivée massive de cas importés de France.

M.M.