Santé

Coronavirus : quarantaine jugée illégale à Mayotte

Nouvelle diminution de la protection face aux cas de COVID-19 importés de France

Manuel Marchal / 16 juin 2020

Une résidente de Mayotte a contesté son placement en quarantaine à domicile devant la justice et obtenu gain de cause. Si une jurisprudence s’établit, alors elle rendra impossible toute mise en quarantaine et ne laissera comme seule mesure barrière face au cas importés la fermeture de l’aéroport, si la préoccupation des autorités est de protéger les Réunionnais de la propagation du coronavirus.

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Dans son édition du jour, « Les Nouvelles de Mayotte » rendent compte d’un jugement relatif à un placement sous quarantaine contesté.
La requérante venait de France et a débarqué à Mayotte le 7 juin dernier. Elle avait obtenu du préfet de Mayotte l’autorisation d’embarquer dans un vol à destination de Mayotte pour des raisons professionnelles. « Le préfet lui a accordé le droit de prendre l’avion, sous réserve qu’elle s’engage à effectuer une quatorzaine à domicile. D’accord, sauf que la profession de la jeune femme comportant des permanences, elle était bien obligée de quitter son domicile pour les assurer ».
L’avocat de la requérante s’est engouffré dans cette brèche en s’appuyant sur un arrêt du Conseil constitutionnel affirmant que nul ne peut être retenu à son domicile sans une décision du juge des libertés et de la détention. Il a donc saisi le JLD qui a rendu sa décision dimanche. « Le juge Pascal Bouvard a estimé qu’effectivement il n’était pas possible pour cette jeune femme de rester en quatorzaine chez elle, les textes étant entachés d’irrégularité », écrivent « Les Nouvelles de Mayotte ».

Conséquence à La Réunion

Cette décision de casser la quarantaine n’est pas prise en fonction de la situation particulière de la requérante, sa profession nécessite des astreintes hors de son domicile, mais sur l’obligation faite au juge des libertés et de la détention de statuer dans les 72 heures suivant la mise en quarantaine d’un passager en provenance de France.
Cela signifie que n’importe qui venant de France à La Réunion pourra contester sa mise en quarantaine, qu’elle dure une ou deux semaines, et donc obtenir d’un juge qu’elle soit levée. Cela signifie en pratique permettre à n’importe quel porteur potentiel du coronavirus de contaminer librement des Réunionnais.
Devant une telle brèche dans la protection des Réunionnais face aux cas de coronavirus importés de France, la seule décision juridiquement inattaquable reste la fermeture de l’aéroport aux vols en provenance de la France. Mais c’est le contraire qui a été décidé par les autorités françaises à la demande de Réunionnais intransigeants sur la défense de leur intérêt particulier au détriment de l’intérêt général de la population.

M.M.