Motif impérieux d’ordre familial

Décès d’un proche parent (grand-père, grand-mère, père, mère, frère, sœur, enfants, petits-enfants, époux)
Certificat de décès + livret de famille prouvant le lien familial

Assistance à un proche vulnérable (grand-père, grand-mère, père, mère, frère, sœur, enfants, petits-enfants, époux ou une personne nommément désignée par le certificat médical)
Certificat médical attestant de la nécessité pour le passager de se déplacer + tout document attestant du lien

Visite à un proche parent dont le pronostic vital est engagé (grand-père, grand-mère, père, mère, frère, sœur, enfants, petits-enfants, époux)
Certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé + livret de famille prouvant le lien familial

Exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice, convention ou tout autre document
Livret de famille attestant du lien familial + décision de justice, convention ou tout autre document organisant la garde

Célibataire géographique visitant son conjoint
Livret de famille, acte de mariage, attestation de PACS, déclaration de concubinage + justificatif fiscale de résidence du conjoint visité

Garde des petits-enfants mineurs par les grands parents
Livret de famille + justificatif fiscale de résidence des petits-enfants à garder + preuve de l’absence de solution de garde

Visite d’un enfant mineur par son père ou sa mère
Livret de famille + justificatif fiscale de résidence de l’enfant

Convocation administrative ou judiciaire
Copie de la convocation

Aide au déménagement ou à l’installation en métropole (France-NDLR) d’un étudiant par ses parents
Livret de famille + carte d’étudiant du jeune + justificatifs du déménagement (changement d’adresse par exemple)

Retour à son domicile
Un justificatif fiscal de domicile (ne sont pas acceptés les simples factures d’électricité, de téléphone ou autres)

Femmes victimes de violence de leur conjoint souhaitant changer de lieu de résidence
Main courante ou dépôt de plainte.

Déménagement définitif
Preuve de la nouvelle résidence + attestation de changement d’adresse (postale ou auprès de la commune ou des impôts)

Ne constituent pas un motif familial impérieux

Assister à la cérémonie d’un parent proche (mariage, baptême, etc.) même pour les témoins
Visiter sa famille (enfants majeurs, parents âgées, etc.)
Aller dans sa résidence secondaire

Motif de santé impérieux

Urgence médicale
Certificat médical daté et signé organisant l’évacuation sanitaire
Consultations spécialisées pour des soins
Certificat médical ou convocation médicale confirmant le rendez-vous

Ne constituent pas un motif de santé impérieux

Une consultation chez un généraliste, une sage-femme, un dentiste, un kinésithérapeute.

Motif professionnel impérieux

Déplacement d’un journaliste
Carte de presse

Déplacement d’un avocat
Carte d’avocat ou inscription à un barreau

Déplacement d’un parlementaire
Carte de député ou carte de sénateur

Mission indispensable à la continuité de la Nation (ex : renforts, réparation lourde et spécialisée, etc.)
Ordre de mission de l’employeur attestant de l’urgence de la visite

Déplacements professionnels ne pouvant être différés (ex : signature de contrat, clôture des comptes)
Ordre de mission de l’employeur attestant de l’urgence de la visite

Remplacement d’un professionnel de santé pour une durée minimum de 3 mois (sauf pour les médecins durée minimale de 7 jours)
Contrat de remplacement

Prise de poste
Contrat de travail de plus de trois mois

Convocation judiciaire ou administrative donc les convocations par les notaires
Convocation judiciaire ou administrative donc les convocations par les notaires

Stage obligatoire
Convention de stage + preuve du caractère obligatoire du stage

Formation professionnelle obligatoire
Convocation à la formation + justificatif de son caractère obligatoire

Concours
Convocation au concours

Ne constituent pas un motif de santé impérieux

La venue de commerciaux pour présenter des produits ou rencontrer des clients
L’achat de fournitures
La participation à des salons ou des conférences
Les entretiens d’embauche
La simple visite d’un chef d’entreprise ou d’un cadre dirigeant à ses structures