La Commission européenne a proposé hier de créer « un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE durant la pandémie de COVID-19 ». « Ce certificat prouvera qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19 ».

« Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR visant à garantir sa sécurité et son authenticité. La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l’ensemble de l’UE et elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats », poursuit le communiqué de la Commission de l’UE qui précise qu’« il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique ».
La Commission précise quelques points :

« Le certificat vert numérique couvrira trois types de certificats : les certificats de vaccination, les certificats relatifs aux tests de dépistage (test TAAN/RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes) et les certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19.
Les certificats seront délivrés sous forme électronique ou sur papier. Tous deux disposeront d’un code QR contenant les informations clés nécessaires ainsi que d’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat.
La Commission mettra en place un portail et aidera les États membres à développer un logiciel permettant aux autorités de vérifier toutes les signatures de certificats dans l’ensemble de l’UE. Aucune donnée à caractère personnel des titulaires des certificats n’est transmise au portail ou n’est conservée par l’État membre qui effectue la vérification. »

La proposition de la Commission européenne fait état d’une clause de non-discrimination :

« Toutes les personnes – vaccinées et non vaccinées – devraient bénéficier d’un certificat vert numérique lorsqu’elles voyagent dans l’UE. Afin d’éviter toute discrimination à l’égard des personnes qui ne sont pas vaccinées, la Commission propose de créer non seulement un certificat de vaccination interopérable, mais aussi des certificats relatifs aux tests de dépistage de la COVID-19 ainsi que des certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19.

« Même droit pour les voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique – Lorsqu’ils acceptent une preuve de vaccination pour lever certaines restrictions en matière de santé publique telles que les tests ou les quarantaines, les États membres seraient tenus d’accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système des certificats verts numériques. Cette obligation serait limitée aux vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE, mais les États membres peuvent décider d’accepter également d’autres vaccins. »

Et de conclure : « Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire. Cette mesure sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19. »