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Réaction de l’Association des Petites villes de France à la stratégie adoptée hier par l’Assemblée nationale
29 avril 2020
L’Association des Petites villes de France « demande au Gouvernement de permettre aux maires qui estimeraient que les conditions sanitaires nécessaires à la réouverture des écoles ne sont pas réunies de laisser les écoles fermées » et demande également que le prix des masques « grand public » soit encadré.
L’APVF salue un plan de déconfinement cohérent basé sur le triptyque : « protéger, tester, isoler ». La situation sanitaire exceptionnelle que connait notre pays nécessite la mise en œuvre d’un plan progressif et adapté aux réalités des territoires. Comme le réclamait l’APVF, les modalités de déconfinement, bien qu’inscrites dans un cadre national, pourront être adaptées aux spécificités des territoires en lien avec les maires et les préfets.
Cependant, pour les petites villes, plusieurs questions restent encore en suspens à ce stade.
La première d’entre elle concerne la répartition des rôles et des compétences entre les collectivités locales et l’Etat, et les moyens d’action dont pourront disposer les maires pour mettre en œuvre les plans locaux de déconfinement. L’APVF demande donc que, dans le cadre du déconfinement, les pouvoirs de police spéciale du maire soient renforcés. L’APVF souhaite également que les maires aient la possibilité de réunir un conseil local de coordination avec les acteurs sanitaires locaux et les services de l’Etat pour faire régulièrement le point sur la situation sanitaire sur leur territoire.
Cependant, si les maires sont prêts à accompagner localement ce plan de déconfinement, l’Etat ne doit pas se dégager de sa responsabilité en matière de sécurité sanitaire.
L’APVF prend acte de la doctrine retenue par le Gouvernement sur l’usage des masques « grand public » qui pourront être recommandés voire imposés dans certains lieux publics. Des inquiétudes demeurent encore sur les modalités de livraison et de distribution de ces masques. L’APVF souhaite que les prix des masques « grands publics » soit rapidement encadrés.
Par ailleurs, les dépenses exceptionnelles des collectivités depuis le début de la crise sanitaire ne se limitent pas à l’achat de masques « grand public ». Pour soutenir l’économie locale, elles ont également dû se priver de nombreuses recettes (exonérations de taxes de séjour, droits de terrasse, droits de stationnement, recettes de restauration scolaire ou de garderie …). L’Etat devra rapidement rassurer les collectivités sur les mesures retenues pour compenser ces dépenses exceptionnelles et permettre aux collectivités de voter des budgets en équilibre.
Annoncée sans concertation la semaine dernière, la réouverture des écoles maternelles et élémentaires dès le 11 mai, bien qu’anticipée par de nombreuses petites villes, posent encore beaucoup de difficultés. En effet, il n’est parfois pas possible de faire respecter correctement les mesures de distanciation sociale. C’est la raison pour laquelle, l’APVF demande au Gouvernement de permettre aux maires qui estimeraient que les conditions sanitaires nécessaires à la réouverture des écoles ne sont pas réunies de laisser les écoles fermées. Il est indispensable que la progressivité retenue pour le déconfinement s’applique également à la réouverture des écoles.
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Messages
29 avril 2020, 09:14
Que ce soit dans les petites villes ou les grandes villes de France, le code général des collectivités territoriales permet aux maires d’interdire l’ouverture des établissements scolaires situés sur leurs communes s’ils estiment que cette ouverture pourrait augmenter les risques de propagation de l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement .
En effet si les maires ne peuvent pas annuler ou réduire la portée des dispositions prises par les autorités supérieures en matière de sécurité, salubrité et santé publique, ils peuvent les aggraver et prendre des dispositions plus contraignantes .
Par conséquent s’ils considèrent que les dispositions du plan de confinement proposé par le premier ministre ne serait pas suffisamment efficace dans leur communes compte tenu de leur situation sanitaire mais aussi des moyens techniques et humains dont ils disposent pour les appliquer et que la meilleure solution pour se préserver de l’épidémie serait de fermer leurs établissements scolaires ils peuvent prendre cette décision après évidement une large concertation avec les principaux responsables qualifiés pour donner un avis .
En fin de compte conformément au code général des collectivités locales ,le dernier mot devrait revenir aux élus municipaux dans la gestion de ce dé-confinement que ce soit pour l’ouverture des écoles mais aussi pour la fréquentations des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public .
Le premier ministre a présenté son plan de dé-confinement , mais peut être qu’il aurait du organiser une vaste consultation des maires avant de le soumettre au vote de l’assemblée nationale car sauf abrogation ou suspension provisoire des dispositions légales concernant les pouvoirs de police des maires ceux ci garderaient quand même le dernier dans l’application de ce plan de dé-confinement .