Un triple anniversaire de portée mondiale
18 juillet, par4 septembre 1996, 4 novembre 2016 et 12 novembre 2016
Les “améliorations” ne changeront rien
22 mai 2004

Le ministre de la Santé s’est engagé à « améliorer » son projet, notamment pour satisfaire le MEDEF. Des “améliorations” qui ne devraient pas changer le fond du mécontentement : les “efforts” sont supportés essentiellement par les patients. Et les mesures préconisées sont à la fois inacceptables et “infaisables”.
Si les réformes de l’assurance maladie préconisées par le ministre de la Santé “passent” et sont appliquées, ce sont bel et bien les assurés qui paieront le plus. Les entreprises, elles, s’en tirent à très bon compte, avec une faible augmentation de la contribution spécifique de solidarité des entreprises.
La preuve : le plan de Philippe Douste-Blazy comporte des mesures destinées à faire payer encore plus l’assuré, avec en particulier le relèvement du forfait hospitalier (1 euro cette année, sans doute 3 euros supplémentaires d’ici à 2007). Par ailleurs, on apprend que le gouvernement ne veut pas que les assurances complémentaires prennent en charge ce forfait de 1 euro par acte médical.
Mais il va se trouver confronté à une obligation juridique : "L’interdiction de la prise en charge du forfait serait contraire au droit européen (libre prestation de service)", écrivent “Les Échos” qui précisent
qu’une autre solution serait de "conditionner les aides fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs au non remboursement du 1 euro". Enfin, conclut le journal économique, selon le président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux de France), ce forfait non remboursable d’un euro est "infaisable pour les cabinets médicaux. 60% des actes sont en tiers payant, ce qui veut dire que c’est la caisse qui nous paie, pas le patient".
Autre mesure condamnable : la hausse de la CSG, pour les salariés (via l’élargissement de son assiette) comme pour les retraités (hausse 0,4% du taux), l’instauration d’un forfait de 1 euro non remboursable par acte - et non pas seulement par consultation -, donc concernant les prestations des infirmières, kinésithérapeutes etc.
Ce sont des mesures inacceptables. Et dangereuses. Les syndicats l’ont clairement fait savoir au ministre. Leur “agacement” s’accroît. Ils critiquent le fond de la “réforme”, mais aussi la méthode avec laquelle celle-ci est menée. Ils dénoncent la "mise en scène de la concertation pendant qu’on annonce des mesures dans les médias", les cachotteries du ministre qui "n’ose pas jouer cartes sur table".
Enfin, le MEDEF veut revenir dans la “gouvernance”. C’est tout simplement parce que l’organisation patronale a obtenu ce qu’elle voulait. En imposant ses exigences, totalement inacceptables, le MEDEF met le gouvernement en difficulté, en limitant sa marge de manœuvre. Lequel gouvernement va donc, après le 13 juin, faire passer sa réforme “en force”.
D. B.
Les réserves de l’U.P.A.
Giraud Payet, président de l’Union professionnelle artisanale (U.P.A.) de La Réunion, a transmis à la presse les réflexions de son organisation sur le financement de l’assurance maladie en affirmant que la réflexion sur ce point "doit être approfondie". En effet, pour l’U.P.A., "il apparaît que les économies générées par le plan gouvernemental ne suffiront pas à rééquilibrer durablement les comptes de la sécurité sociale et que seule une amélioration de la situation de l’emploi permettrait d’atteindre cet objectif". Dans ce contexte, l’U.P.A. "regrette particulièrement qu’une modification de l’assiette des cotisations sociales patronales, plus favorables à l’emploi, n’ait pas encore été engagée".
4 septembre 1996, 4 novembre 2016 et 12 novembre 2016
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