Les “concertations” entre ministère et partenaires sociaux sur l’assurance maladie se suivent et se ressemblent. Avec toutefois, l’affirmation de plus en plus forte d’un mécontentement généralisé, se portant aussi bien sur la gouvernance que sur le financement ou l’organisation des soins.
L’unanimité est totale sur la “franchise” de 1 euro par feuille de soins, non remboursable - ni par la “sécu” ni par les complémentaires ou mutuelles (pour ceux qui ont la possibilité financière d’en avoir une). Un principe inacceptable et, qui plus est, laisse la porte ouverte à des possibilités d’augmentation de cette “franchise”. C’est un levier facile à actionner si le déficit venait encore à s’accentuer. Il en va de même pour la hausse de 3 euros du forfait hospitalier d’ici à 2007.
Unanimité aussi contre la prolongation de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Et dans une moindre mesure, sur l’augmentation du taux de la CSG pour les retraités et modification de l’assiette de calcul pour les actifs.
En revanche, pas de consensus sur la gouvernance : les positions syndicales défendues sont différentes : CGT, FO, CGC et CFTC veulent que le pouvoir revienne uniquement aux partenaires sociaux ; CFDT, UNSA et la Mutualité souhaiteraient que le “Conseil” de l’assurance maladie ait une sorte de “pouvoir législatif”, le directoire (nommé pour cinq ans par l’État) aurait, lui, le “pouvoir exécutif”. Quant au MEDEF, il veut plus de pouvoir pour le directoire et peu pour le Conseil...
Le ministre de la Santé assure que le projet de réforme peut être modifié "jusqu’au 8 juin", et même après lors du débat parlementaire. "Nous discutons dans un esprit de dialogue social. Certaines mesures plaisent aux syndicats, d’autres moins", a-t-il souligné.
La position n’est pas partagée par les syndicats, qui, eux, estiment que la réforme est figée et ficelée. Car quelle est leur marge de manœuvre, maintenant ? Nulle. En soumettant au Conseil d’État son projet de loi, avant la fin de la semaine, pour qu’il soit en Conseil des ministres le 16 juin, Douste-Blazy a refermé hermétiquement toutes les portes.
Soumettre un texte au Conseil d’État, le modifier avant qu’il ne soit soumis tant aux ministres qu’aux députés : la manœuvre ne tient pas la route. Douste-Blazy prend vraiment les partenaires sociaux pour des imbéciles.

Contre-indication

Le seul “soutien” sur lequel puisse compter le ministre, c’est celui de l’UMP. Et encore. Car tous les partis ont communiqué leurs propositions pour la réforme de l’assurance maladie. Des propositions qui devraient être contenues dans le document que remettra l’Assemblée nationale, plus exactement la Commission d’étude créée pour l’occasion.
Et le document de l’UMP, tout en reprenant les “propositions” ministérielles, fait pourtant l’impasse sur un point capital : l’augmentation de l’assiette de calcul de la CSG pour les actifs. Car les députés de la majorité présidentielle font valoir que cette mesure allait être "impopulaire". Certes, elle le sera, mais pas plus - ni moins - que les autres. Autre fronde : celle menée par les députés des régions riches - et “âgées” - comme la Côte d’Azur ou “Auteuil-Neuilly-Passy”. Là, c’est la hausse du taux de CSG pour les retraités qui “pose problème”.
Question : quel poids pèsent donc les privés d’emplois, les Français à la CMU, les précaires, les retraités peu fortunés pour ces députés ? Force est de répondre aucun. Le point de vue que ces élus défendent ne prend pas en compte un “intérêt collectif” mais des “intérêts particuliers”. En clair, ils donnent dans la plus pure tradition électoraliste : “câliner” la catégorie socio-professionnelle la plus nombreuse de leur électorat...

D.B.

Libre prix des consultations ?

Le gouvernement évoque prudemment la liberté tarifaire et la liberté d’installation. C’est ce qu’écrit le journal économique “Les Échos” dans son édition de mercredi : "Dans une version plus détaillée de son projet, le gouvernement évoque prudemment la liberté tarifaire et la liberté d’installation". Ce qui voudrait dire que les médecins pourraient s’implanter dans les villes les plus peuplées - et les plus riches - et y pratiquer les prix qu’ils veulent.
Cette liberté d’installation ne peut être remise en cause ; toutefois, - et bien des syndicats de médecins l’ont dit et répété - il y a des disparités fortes en termes de répartition des médecins sur le territoire national. Ils avaient émis des propositions (aides à l’installation etc.) pour y remédier. Manifestement, ce n’est pas l’optique prise par le gouvernement. Et quand il parle de "liberté tarifaire", cela veut dire que chaque médecin pourrait pratiquer le prix qui lui paraît le bon. Avec toutes les dérives que l’on pourrait craindre.