Le Plan Santé au Travail 2005-2009 voulait engager une nouvelle dynamique dans l’amélioration durable de la prévention des risques professionnels. Elaboré sous l’autorité du ministre délégué aux Relations du travail, par la Direction des Relations du travail (sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail), ainsi que des membres du Conseil supérieur de la Prévention des risques professionnels, des ministères en charge de l’Écologie, de la Santé, de la Recherche, de l’Agriculture, le but de ce Plan Santé au Travail (PST) est de faire reculer ces risques, sources de drames humains et de handicaps économiques, et d’encourager la diffusion d’une véritable culture de prévention dans les entreprises. C’est avant tout un Plan d’organisation, qui vise à mieux structurer notre dispositif de prévention. Il permettra, en particulier, un changement d’échelle dans la connaissance des risques professionnels, grâce à la création d’une agence publique en charge de leur évaluation scientifique.
Ce Plan s’inscrit dans le long terme. « Il fera l’objet, en concertation notamment avec les partenaires sociaux, d’un suivi, de bilans réguliers et donnera lieu à la mobilisation de moyens humains et financiers, avec des objectifs ambitieux à horizon 2009. C’est là le sens du Plan Santé au Travail qui, dans la continuité du Plan de Cohésion Sociale, vise à réconcilier progrès social et prospérité économique, croissance durable et cohésion sociale », indique le fameux document.

Nette diminution des accidents

En 2005, après un récapitulatif des recherches sur les risques professionnels, le bilan est très positif. L’évolution la plus remarquable concerne les accidents du travail : en 30 ans, le nombre des accidents du travail avec arrêt a été diminué par 1,5, celui des accidents graves par 2,3 et celui des accidents mortels par 3. En particulier, le nombre de décès a diminué de manière sensible : avec 686 décès reconnus en 2002, les accidents mortels passent, pour la première fois depuis 1997, sous le seuil de 700 par an.
Depuis 1995, le nombre d’accidents du travail, tous secteurs confondus, est en constante diminution. Malgré tous ces chiffres encourageants, on déplore chaque année 760.000 accidents du travail dans l’Hexagone, auxquels s’ajoutent 35.000 maladies professionnelles reconnues. C’est dire qu’il importait de réagir. Doit-on saluer l’arrivée du Plan Santé au Travail 2005-2009 ? Deux ans après sa mise en place, peut-on dire que les risques professionnels ont réellement reculé, significativement ? Parce que si le Plan Santé au Travail préconisait la complémentarité des actions de l’Etat et des partenaires sociaux, il exhortait les entreprises à être acteurs de la santé au travail. Ces dernières prennent-elles toutes les dispositions pour préserver leurs salariés des risques professionnels, ou préfèrent-elles rentabiliser au maximum le travail des employés, se jouant de ces risques au travail ? Le salarié est-il formé pour prévenir un risque, ou tout simplement se prémunir d’un accident au travail ?
En 2005, la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) a recensé plus de 700.000 accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail. En 2005, on dénombre 39 accidents du travail avec arrêt de travail pour 1.000 salariés. Ce taux est en baisse constante depuis 1950. Que faut-il donc faire pour que ces accidents au travail baissent de manière significative ?

Se poser les bonnes questions

Comment réduire les accidents routiers mortels liés au travail ? Faire du télétravail ? Ou diminuer, autant que faire se peut, le déplacement des salariés ? Faut-il encourager le transport en commun ? Comment diminuer le nombre de salariés se plaignant de contraintes articulaires ? Peut-on aider les entreprises dans leurs recherches en ergonomie du travail ? Peut-on faire baisser de 20% le nombre de travailleurs soumis à un niveau de bruit de plus de 85 dB plus de 20 heures par semaine ? Que dire des salariés exposés aux agents cancérigènes ? Doit-on diminuer les niveaux d’exposition, ou interdire tous matériaux à risques cancérigènes ? Certains accidents de travail causent une incapacité permanente. Comment sont pris en compte ces risques ? L’employé handicapé, partiellement ou totalement, est-il pris en charge après son accident ? Peut-on étudier au préalable tous les risques, sur les chantiers, dans les usines, dans les ateliers, sur le trajet ? Tenez, dans certaines entreprises de construction automobile, on parle de cas de suicide à la chaîne. L’employé doit-il être soumis à un bilan psychologique ? Les contrôles sont-ils devenus la règle, ou bien est-ce seulement une ligne à lire dans le PST ? Les entreprises sont-elles régulièrement informées dans le cadre de la prévention du travail ? En réalité, n’est-ce pas utopique de croire que le monde du travail peut se prémunir des risques qu’il génère ? Travail ne vient-il pas du bas latin trespalium ou instrument de torture ?

Résultat au deuxième 2007

Au deuxième semestre de cette année, un bilan sera établi pour examiner l’état d’avancement des mesures prévues par le PST et mesurer les progrès réalisés dans le champ de la santé au travail. Cet état sera notamment présenté au regard des objectifs visés par le PST, des objectifs quantifiés qu’il prévoit et de ceux qui sont prévus par le Plan national santé-environnement, par la loi relative à la politique de santé publique et dans le projet annuel de performance du programme relatif à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (établi en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de Finances du 1er août 2001). Nous attendons avec impatience ce bilan ! Nous savons que les accidents au travail tendent à diminuer, mais au vu de l’ambition initiale du PST, nous nous attendons à un changement radical, notamment au sein des entreprises. Cela ne peut se faire sans l’engagement de l’Etat, qui avait promis de mettre les moyens pour faire gagner la santé au travail. Nous le verrons bien !

Willy Técher