Boucher le trou de la sécu

Et la C.S.G. augmentera

12 mai 2004

Le gouvernement continue le saucissonnage de sa “réforme” de l’assurance maladie, en maintenant à l’ordre du jour la question de la gouvernance de l’organisme sans évoquer la question de son financement. Probablement pour mieux faire passer la hausse de la contribution sociale généralisée (C.S.G.)...

Oui, bien sûr, le Premier ministre se plaît à répéter à qui veut l’entendre que l’augmentation de la CSG n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui, et que cette question sera abordée en dernier ressort.
La bonne blague : au vu du calendrier que son ministre a fixé, il est fort peu probable que les partenaires aient le temps d’aborder cette question avant que le projet de loi de réforme ne soit soumis au conseil des ministres, le 16 juin, date confirmée lors des “rencontres”.
Au 12 mai, après de multiples rencontres - que l’on ne saurait en aucun cas qualifier de “négociations” -, on en est toujours au premier volet de cette “réforme” : celui concernant la gouvernance. Le deuxième volet, à savoir l’organisation de l’offre de soins, n’est toujours pas programmé. Quant au volet financier, il n’est toujours pas envisagé.
Question : comment en moins d’un mois, le gouvernement pourra-t-il d’une part, rencontrer l’ensemble des partenaires, entendre leurs propositions, les soumettre à une discussion collective - toutes parties confondues -, et d’autre part, rédiger son projet de loi en prenant en compte les éléments recueillis au cours de ces rencontres ?
Réponse : c’est quasiment impossible.
Mais c’est probablement le but recherché. En effet, selon certaines informations, le gouvernement préparerait dans la plus stricte intimité, "un plan de 15 à 20 milliards d’euros par an pour ramener les comptes de l’assurance maladie à l’équilibre en 2007", pour reprendre l’expression du journal “Les Échos” qui explique : "Son bouclage sera difficile sans hausse de la CSG".
Comment le gouvernement va-t-il “trouver” ces 15 à 20 milliards d’euros ? D’une part, en partant à “la chasse aux gaspillages et aux abus”, en recherchant "une meilleure gestion médicalisée" et en établissant un "plan médicaments" avec “l’aide” de l’industrie pharmaceutique...

C.S.G. et autres

Mais d’autre part, en “augmentant” les recettes : c’est la franchise non remboursable (2 euros par consultation) annoncée par le Premier ministre. Une mesure inacceptable car pénalisant fortement celles et ceux qui sont à la CMU ou qui sont gravement malades.
Et, bien sûr, en “touchant” la CSG, qui pourrait augmenter de 0,3 point, de l’aveu même du ministre et de ses services.
Selon “Les Échos”, d’autres solutions seraient envisagées, mettant les entreprises à contribution. Une éventualité qui est en fait liée à la position du MEDEF : si l’organisation patronale refuse de participer à la gestion de l’assurance maladie, le gouvernement aura “les coudées plus franches” en la matière et pourra proposer des mesures.
Mais il se laisse néanmoins une porte de sortie, au cas où, puisqu’il envisage d’attribuer les recettes de la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) au système de l’assurance maladie. Les “Échos” concluent : "Une dernière solution pour “vendre” la réforme serait que l’État reverse à la Sécurité sociale des exonérations de charges actuellement non compensées. Ce qui éviterait de pénaliser la croissance, mais creuserait le déficit budgétaire".
Et devinez qui l’on va encore une fois montrer du doigt ???

D. B.


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