... et les impôts locaux des travailleurs, chômeurs, érémistes, etc atteints par la maladie ?

1er mars 2006

On parle beaucoup des délais de paiement des dettes fiscales et sociales des entreprises, de l’annulation des pénalités de retard qui leur ont été infligées, cela peut se comprendre, notamment dans le cas des petites entreprises affectées par la maladie soit de leurs salariés, soit d’un chef d’entreprise lui-même. (1)
Mais a-t-on pensé aux allocataires de minima sociaux, dont les allocataires du RMI, les salariés en emploi et privés d’emploi ?
Ce sont eux aussi des contribuables. D’abord soumis à l’imposition indirecte, la TVA pour laquelle d’ailleurs ils n’ont pas de remboursement de TVA non payée. Ensuite, soumis aux impôts locaux : la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaire de leurs cases, la taxe foncière qui, elle, ne peut faire l’objet d’aucune exonération.
Ce sont là des impôts qui pèsent sur le revenu de ces ménages, lequel se trouve diminué de manière significative en cas de maladie.
Par ailleurs, dans toutes ses interviews, lors de sa conférence de presse et même en bien d’autres occasions, le Premier ministre a manifesté sa compassion et l’intérêt qu’il portait aux plus démunis frappés par la maladie.
Alors, serait-il inconcevable d’envisager, comme cela se passe pour les entreprises, des exonérations de ces impôts-là, des facilités pour tous les allocataires de minima sociaux, de revenus de substitution, pour tous ceux qui sont exonérés d’impôt sur le revenu dès lors qu’ils sont atteints par le chikungunya ?
Serait-ce trop demander à la “générosité” du Gouvernement ?

Isménie

(1) - Certains avaient même envisagé d’exonérer les employeurs des précomptes de sécurité sociale ; c’est-à-dire des cotisations qu’ils prélèvent sur les salaires versés à leurs salariés pour être reversées à la sécurité sociale. Plutôt qu’une exonération, mieux vaudrait reverser ces sommes à leurs salariés, ce serait plus juste puisqu’il s’agit de l’argent de ces derniers et ce serait plus efficace en termes de consommation.

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Messages

  • Que penser également des interprétations faites par les Médias qui précise que les Impots Locaux 2007 n’auront pas ou très peu augmenter ? Avançant comme principale cause les prochaines élections municipales.

    Pour les contribuables sans ou avec peu de revenus et pouvant donc bénéficier d’un abattement total ou partiel de la taxe d’habitation cela est loin d’être le cas.

    En effet l’on oubli un peu vite le fait que le montant du Revenu Fiscal de Référence est un critère aussi important que la Valeur Locative du bien et des taux d’impots appliqués.

    Revenu Fiscal de Référence, qui depuis 2006, se trouve augmenté par exemple des intérets du Plan d’Epargne Logement et qui à donc pour incidence de minorer ou tout simplement exclure un droit à abattement sur les Impots Locaux.

    Mon EXEMPLES 1 :

    * 54 ans, Veuf et Chomeur de longue durée et bénéficiare de l’ A.S.S (allocation spécifique de solidarité - 417 Euro/mois) se retrouve avec cette mesure :

    -Ne plus avoir droit à l’ASS, les intérêts de son Pel de plus de 14 ans, bien que n’étant pas perçus, faisant dépasser de peu le plafond de ressources pris en compte.
    - Et ne plus être exonéré de la Taxe d’Habitation

    1) Si ce Capital placé à l’époque en Epargne Logement, en vue d’épargne de précaution pour financer les travaux d’entretien de sa résidence, avait été positionné à ce jour en Valeurs Mobilières de capitaliation et ce quel que soit le rendement IL N’Y AURAIT EU AUCUNE INCIDENCE que ce soit sur les allocations ou abattements et exonérations fiscales.

    2) Pourquoi rester propriétaire de sa résidence quand on pas ou très peu de revenus, si ce n’est du fait par exemple que ce bien se trouve être en partie en Usufruit ? En effet, outre le fait d’être obligatoirement redevable de la taxe foncière on ne bénéficie de plus d’aucune aide au logement.

    EXEMPLE 2 :

    * Veuve plus de 70 ans, toujours titulaire d’un PEL, voit sa taxe d’Habitation progresser de plus de 20 % en raison d’une diminution de son abattement.

    Questions :

    1) Que conseiller à un chomeur ? si ce n’est de vendre son bien immobilier et tout au moins cloturer son PEL - Placer le montant sur un produit de placement type Assurance Vie de Capitalisation (non pris en compte pour la détermination d R.F.R) et de louer un logement.
    - Conséquences : Il retrouvera ses Allocations - Bénéficiera d’une allocation Logement - Ne sera plus redevable de la Taxe Foncière et d’Habitation .

    Encore une nouvelle manière de faire diminuer le nombre des demandeurs d’emploi en les radiants de la liste sous couvert d’une "petite" réforme fiscale .

  • La "générosité" du gouvernement n’est possible que si l’impôt est payé. Cette évidence semble malheureusement échapper à beaucoup de personnes.

    Je ne suis pas sûr qu’exhonérer totalement certaines catégories de ses obligations fiscales permet de développer le civisme. Que je sache le revenu minimum d’insertion ne peut être versé que si les contribuables payent l’impôt. L’argent ne tombe pas encore du ciel !!!!!

    C’est tout le système fiscal qui doit être repensé mais il faut que chacun participe aux charges publiques même pour un montant symbolique.

    La citoyenneté passe aussi par le paiement de l’impôt.

    CIMENDEF

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