Rapport de la Cour des comptes

Expliquer le déficit “sans précédent” de la sécu

16 septembre 2005

C’est un ’sévère’ constat “d’échec” sur les mesures prises depuis huit ans pour combler le trou de la ’Sécu’ que dresse la Cour des comptes dans son rapport sur les comptes 2004 de la Sécurité sociale publié mercredi. Alors que le régime général a atteint l’an passé un déficit record de 13,2 milliards d’euros. Le scepticisme est de mise sur la réussite de la réforme Douste-Blazy.

Dans son rapport publié mercredi dernier, la Cour des comptes revient sur le “trou” de la Sécurité sociale. Et force est de constater que les mesures ciblant les assurés n’ont pas arrangé les choses.
L’an passé, le régime général avait accusé un déficit de plus de 13 milliards d’euros. La Cour des comptes cherche les causes de cet état de fait. Elle affirme que depuis 8 ans, "toutes les actions de régulation mises en œuvre ont largement échoué", constate le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Leur coût global serait même "supérieur à 2 milliards d’euros pour un impact très faible".
Le rapport accuse notamment les praticiens de ne pas avoir joué le jeu, malgré "d’importantes revalorisations tarifaires". La hausse de la consultation des généralistes à 20 euros en juin 2002, en contrepartie de la promesse de prescrire davantage de médicaments génériques, a ainsi coûté 300 à 400 millions d’euros pour une économie de... 70 millions. "Les engagements pris par ces professions n’ont quasiment jamais été tenus", indique le premier président de la Cour des comptes.
Par ailleurs, le rapport note que les mesures financières (ticket modérateur par exemple) imposées aux assurés ne seraient pas davantage efficaces. Selon le rapport, elles ne fonctionnent que si elles sont "lisibles pour l’assuré", qui est par ailleurs "peu sensible au prix en matière de santé". À cet égard, les mesures financières contenues dans la réforme de la "Sécu" du 13 août 2004 (dont le forfait d’un euro par consultation) n’auraient fait qu’ajouter de la "complexité".

"Dégradation généralisée"

Parmi les autres causes d’échec des différents plans de sauvetage avancées par la Cour des comptes : "l’urgence et l’impréparation dans laquelle la plupart des mesures ont été prises", "la succession de dispositifs ni suivis ni évalués" et "l’absence de sanctions" des fraudes et abus.
Résultat : une "dégradation généralisée" en 2004.
Le déficit du régime général a ainsi continué à se creuser l’an passé pour atteindre le chiffre-record de 13,2 milliards d’euros, contre 11,5 milliards en 2003. La branche maladie en est le principal contributeur, avec un déficit sans précédent de 12,3 milliards d’euros, contre 11,8 milliards en 2003.
Ce qui rend encore plus inquiétante la situation, c’est que pour la première fois d’après la Cour des comptes, "toutes les branches sont devenues déficitaires" en 2004.
Dans le détail, la branche famille affiche ainsi un déficit de 561 millions (contre +0,2 milliard en 2003). La branche retraite plonge à -75,5 millions (contre +0,6 milliard en 2003), en raison notamment du départ en retraite anticipée des assurés ayant cotisé longtemps, autorisé par la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Tout ceci fait dire à la Cour des comptes que le bilan est "sévère" . Quant aux perspectives, les magistrats ne sont guère optimistes. Selon eux, "l’objectif de retour à l’équilibre en 2007" fixé par les mesures votée l’an dernier sera "difficile à atteindre".

La CNAM promet de renforcer les contrôles

Réagissant au rapport de la Cour des comptes qui pointe, notamment, la responsabilité des médecins dans le trou de la Sécurité sociale, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) Frédéric van Roekeghem a annoncé mercredi soir un renforcement des "contrôles dans les différentes domaines" et a évoqué la possibilité de "conséquences financières réelles".
Interrogé sur la nécessité d’un contrôle renforcé des médecins, M. Van Roekeghem a répondu : "Nous allons bien sûr, comme nous l’avons fait pour les arrêts de travail, renforcer les contrôles dans les différentes domaines, toutefois en étant transparent sur les thèmes sur lesquels nous allons contrôler", a-t-il expliqué.
"Plus de transparence sur les règles du jeu, moins de contrôles tatillons mais des contrôles plus ciblés et des conséquences financières réelles pour les différents acteurs", a-t-il averti.
La Cour des comptes, dans son rapport, accuse notamment les praticiens de ne pas avoir joué le jeu, malgré "d’importantes revalorisations tarifaires".

Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?

Messages

  • Et on va augmenter de nouveau les généralistes (et donc aussi les spcécialistes, à n’en pas douter) de 10% en quelques 2 ans. Rermarquez au passage que el denrier euto d’augmentation, c’est le client qui l’a payé avec le nouveau ticket modérateur.
    Alors que les fonctionnaires n’ont été augmentés que de 6% depuis 2000 !
    Or que sont les médecins sinon des fonctionnaires privilégiés ? D’où vient leur rémunération sinon des fonds publics ?
    Bientôt 22 euros la consultation.
    Entre 4 et 6 consultations de l’heure. Soit entre 88 et 132 euros de l’heure. Et sans compter les dépassements d’honoraires et autres.
    Alors oui, ils ont des charges. Une secrétaire et demi (35 heures...) partagée souvent entre 4 ou 5 médecins. Ca ne fait pas bien lourd. Des locaux. Guère plus. Des charges sociales. Pas plus que les autres indépendants (moins même par rapport au revenu car elles sont pour certaines plafonnées).
    Disons 100 euros de l’heure. Retirons 30 euros de charges. Reste 70 euros de l’heure.
    Soit près de 10 000 euros par mois.
    Je pense que l’on pourrait largement diviser cette somme par 2 ! 5000 euros par moi pour un niveau de qualification aujourd’hui COURANT (d’autant que ces études sont rémunérées au bout de quelques années, contrairement à l’essentiel des autres étiudes longues), c’est très honnête.
    Appliquons la même règle aux spécialistes. Obligeons la prescription de génériques par la loi. Nous voici à l’écquilibre, voire en excédent...
    Pourquoi les médecins ne connaitraient-ils pas le déclasssement social que connaissent les autres actifs ?
    La situation actuelle est telle qu’une nationalisation de la médecine ferait que cette dernière reviendrait beaucoup moins chère. Et de jeunes étudiants de valeur prêt à devenir médecins pour 3 000 à 5 000 euros nets par mois, il y en a des dizaines de milliers !
    Et pourquoi les pays de l’est n’expatrieraient que leurs plombiers ? Leurs médecins sont aussi très compétents. Parce que les médecins ont un lobby puissant qui lutte contre la concurrence, intérieure comme extérieure ? Sans doute.

Témoignages - 80e année

+ Lus


2025 Témoignages