Monsieur le Premier ministre,
Lors de votre récent déplacement à La Réunion, vous avez pu mesurer l’ampleur de la crise que traverse actuellement l’île. Crise sanitaire, d’abord, mais aussi crise économique et sociale puisque l’épidémie de chikungunya a provoqué toute une série de bouleversements qui n’épargnent aucun secteur.
Au cours de ce déplacement, un certain nombre de mesures, très attendues, ont été annoncées tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique. C’est ainsi que les entreprises se sont vu octroyer, d’ores et déjà, plus de 60 millions d’euros pour qu’elles puissent faire face aux difficultés induites par l’épidémie et surmonter les baisses enregistrées par leur activité.

Double impact

Un examen attentif montre cependant que la situation des salariés n’a guère été prise en considération alors qu’une des caractéristiques de cette crise sanitaire est le double impact qu’elle a sur eux. Beaucoup peuvent, en effet, se retrouver en chômage technique, notamment dans les secteurs durement touchés, comme le tourisme. Mais ils peuvent se trouver également, lorsqu’ils sont contaminés par le virus, dans l’incapacité de travailler. La forte augmentation des arrêts-maladie due au chikungunya est à cet égard très révélatrice. C’est pourquoi la prise en charge du délai de carence en cas de rechute, souhaitée par les salariés, a été accueillie avec satisfaction.

Pertes sans compensation

Cependant, qu’ils soient en chômage technique ou malades, les salariés ne bénéficient pas de la garantie salariale.
Dans le premier cas, la non-application des dispositifs réglementaires et conventionnels existants empêche les salariés d’avoir droit à la rémunération mensuelle minimale prévue par le Code du travail pendant les quatre premières semaines. Dès lors que leur rémunération habituelle est supérieure au SMIC, ils subissent donc une baisse de leurs revenus. Au-delà de quatre semaines, ils doivent recourir aux allocations de l’ASSEDIC, dont le montant représente au plus 65% du salaire.
Lorsqu’ils se retrouvent en arrêt-maladie, les salariés perçoivent des indemnités journalières qui représentent au maximum 50% de leur salaire. Cette perte importante n’est atténuée par aucune compensation puisque les dispositifs nationaux de garanties conventionnelles complémentaires de salaire en cas de maladie ne sont pas non plus appliqués à La Réunion.

Appliquer les conventions collectives

Outre ses multiples conséquences, l’épidémie de chikungunya vient ainsi mettre en évidence, de façon inattendue, les disparités qui existent entre les salariés selon qu’ils travaillent en France métropolitaine ou dans le département de La Réunion.
Plus que jamais, il apparaît donc nécessaire de remédier à ces disparités afin que la garantie des salaires soit également assurée pour celles et ceux qui travaillent à La Réunion. Cela suppose, dans un premier temps, l’extension à La Réunion des dispositifs relatifs à l’allocation spécifique d’aide publique.

Plus largement, il s’agirait de favoriser l’ouverture de négociations entre les partenaires sociaux pour que l’ensemble des dispositifs en vigueur relatifs tant au chômage technique qu’aux garanties des salaires en cas de maladie soient appliqués à La Réunion. Il conviendrait alors de répertorier, pour les lever, les obstacles qui entravent l’application de ces dispositifs dans les Départements d’Outre-mer, par exemple la non application - du fait de l’article 16 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 - des conventions collectives dont le champ d’application est national.
Comptant sur votre détermination et votre volonté pour que l’ensemble des aspects de la crise provoquée par l’épidémie de chikungunya soit pris en compte, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en ma très haute considération,

Huguette Bello