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Assurance maladie : les cachotteries de Douste-Blazy
21 mai 2004
Hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités mais aussi pour les actifs, hausse du forfait hospitalier, un euro non remboursé par consultation... les mesures préconisées par Philippe Douste-Blazy provoquent un fort mécontentement. Le ministre ne semble pas avoir tout dit, lors de son intervention télévisée lundi... La distillation de ses mesures au compte-gouttes irrite profondément.
Après l’intervention télévisée de lundi soir, chacun pensait que l’augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) aurait été “limitée” aux retraités imposables. Or, le ministre de la Santé n’a pas tout dit lundi. En effet, les salariés devront aussi mettre la main au portefeuille, puisqu’il est bel et bien question d’une augmentation du taux de CSG pour eux aussi. Comme l’écrit “Libération” : "le gouvernement avait en réalité l’intention d’augmenter de 0,15% la CSG sur les salaires, et pas seulement de 0,4% pour les retraités imposables. Le tour de passe-passe est simple : jusqu’ici, le prélèvement de 7,5% n’était appliqué que sur 95% du salaire pour tenir compte des frais professionnels. Il le sera désormais sur 97% du salaire, ce qui rapportera un milliard d’euros supplémentaire".
Dans le domaine du coût de la consultation, pour l’instant, le ministre en resterait sur le montant d’un euro, somme remboursée et laissé à la charge du patient. Mais les pressions des conservateurs et ultra-libéraux pour que ce forfait augmente, ne sont pas moindres.
Par ailleurs, le “forfait hospitalier”, c’est-à-dire la somme due pour chaque journée d’hospitalisation, restant lui-aussi à la charge du patient, va également être augmenté d’un euro l’an prochain. Deuxième hausse en moins d’un an, puisque ce forfait était passé de 10,67 à 13 euros en septembre 2003. Les deux vagues d’augmentation cumulées pourraient donc être de 7,7%. Plus fort que l’inflation... Cette idée, le ministre l’a développée lors d’une émission de radio, mercredi : "L’hôpital public, comme l’hôpital privé, ça coûte cher, il n’est pas anormal qu’au fur et à mesure que le coût de la journée d’hospitalisation augmente, on augmente le montant du forfait hospitalier".
Bien évidemment, les annonces faites lundi par le ministre et les déclarations de ces collaborateurs, recueillies par la suite par les syndicats, sont fortement dénoncées par les partenaires sociaux. Tout comme ils dénoncent la “méthode Douste-Blazy” : en effet, les syndicats apprennent par les médias les mesures préconisées alors que rien ne leur a été dit lors des rencontres. Des déclarations distillées au compte gouttes : l’augmentation de la CSG applicable, dans un premier temps, aux retraités imposables, et, dans un second temps, à tous. Mais la présentation a été faite de façon mesquine.
S’il est bien évident que la question de la hausse cachée de la CSG met la fièvre partout, force est de constater que le ministre a réellement pris les Français pour des imbéciles. En effet,il s’est posé comme étant l’homme qui allait faire rapidement voter un décret, pour ramener de 15 à 10 ans le temps nécessaire à un médicament pour qu’il devienne un “médicament générique”. On aurait presque pensé qu’il ne répondait pas à la logique commerciale et financière des grands groupes pharmaceutiques.
On avait tout faux. Et c’est même “Le Figaro” - dont on ne peut pas dire qu’il soit ne serait-ce qu’un tout petit peu progressiste - qui l’écrit dans son édition du 19 mai : "le ministre de la Santé ne fait que transposer en droit français via un décret la directive européenne d’avril dernier sur la protection des données pharmaceutiques. Ce qui explique le bon accueil qu’ont réservé les professionnels de la santé à cette initiative".
Autre contradiction du ministre : Selon la note d’orientation remise aux syndicats, le tout nouveau dossier médical partagé devra être mis en place rapidement, avec un "effort prioritaire de déploiement portant sur les assurés atteints de pathologies sévères et chroniques". Temps nécessaire, selon le ministre : trois mois.
Selon des experts interrogés par “Le Figaro”, "la mise au point d’un dossier médical sécurisé, opposable à la Sécurité sociale et réellement partagé entre les cabinets médicaux, les établissements hospitaliers, les cabinets d’imagerie médicale et les pharmacies pourrait prendre plus de deux ans". Sans compter que vont s’ajouter les questions fondamentales de confidentialité de l’information médicale et de leur partage...
Notons enfin que le MEDEF est prêt à participer au pilotage de l’assurance maladie. A certaines conditions. Le patronat met en garde le gouvernement sur le financement du plan Douste-Blazy. Notamment sur l’effort demandé aux entreprises : non catégorique au relèvement de 0,13 à 0,16% de la cotisation sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), basée sur le chiffre d’affaires des entreprises. Une hausse "stupide" selon le MEDEF. Philippe Douste-Blazy a promis d’"améliorer" son texte. ...
Il faut dire que pour permettre ce “retour” le gouvernement avait fait des concessions de tailles : comme l’exigeait le MEDEF, les caisses d’assurance maladie auront un Conseil d’orientation avec des directeurs nommés en Conseil des ministres. Et ceux-ci "auront le pouvoir de désigner les directeurs de caisse primaire, les partenaires sociaux conservant un droit d’opposition sur ces nominations", comme l’écrit “Le Monde”.
La méthode Douste-Blazy est condamnable. Et la philosophie qui entoure cette “réforme” est inacceptable.
Anesthésie ?
Le ministre Philippe Douste-Blazy joue sur les mots lorsqu’il évoque la hausse de la CSG. Le gouvernement s’amuse à des déclarations contradictoires à ce sujet. Et cela ne date pas d’une semaine. Chirac, Raffarin, Sarkozy, Douste-Blazy pour le gouvernement, et des députés, sénateurs... tout le monde y est allé de sa petite phrase, dévoilant son point de vue.
On pouvait jusque là estimer que ce n’était qu’un manque de cohérence du gouvernement. Maintenant, on peut se demander si ce manque de cohérence n’est pas savamment organisé par quelqu’un, dans l’ombre, afin de “faire passer la pilule” en anesthésiant tout le monde d’informations différentes.
Si un jour, c’est “oui”, le lendemain, c’est “non”, le surlendemain, c’est “peut-être”, puis après “on verra”, ou “cela dépend”, avant de repartir dans la même litanie, on ne sait plus que croire et qui croire. Dès lors, toute information “nouvelle”, car prononcée par un autre personnage, ou dans un cadre différent, ou dans une situation particulière, n’est plus prise en compte. La vigilance est émoussée. Et c’est probablement sur cela que compte le gouvernement pour tout faire passer. Il nous anesthésie. Sciemment.
D. B.
L’UNSA appelle à la mobilisation
Une délégation de l’UNSA en France, conduite par son secrétaire général Alain Olive, a été reçue mercredi par le ministre de la santé et par le secrétaire d’Etat à l’assurance-maladie, dans le cadre des consultations qu’ils mènent avec les partenaires sociaux. Après cette rencontre, Armand Hoareau, secrétaire général de l’UNSA à La Réunion, a publié hier un communiqué affirmant que "les efforts demandés ne sont pas équitablement partagés".
En effet, dit-il, sur les 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires, ce sont les usagers qui sont ponctionnés en priorité : contribution de 1 euro pour chaque acte (début d’une franchise), augmentation d’un euro du forfait hospitalier qui va donc passer à 14 euros (il était de 10,67 euros en 2002 et est passé à 13 euros en 2003), augmentation de la CSG des retraités entre autres.
C’est pourquoi, l’UNSA a demandé que soit établi un plan pluriannuel garantissant le retour dans le budget de l’assurance maladie des diverses taxes prélevées au titre de la santé (tabac, alcool, assurances).
Armand Hoareau affirme également que "l’organisation de l’offre de soins est mal traitée". Ainsi, l’UNSA déplore que la nécessaire coordination des soins passe, pour le gouvernement, par la généralisation des dépassements d’honoraires.
En conclusion, l’UNSA souligne que "les nécessaires efforts ne sont pas équitablement partagés entre les assurés sociaux, les employeurs et les professionnels de santé".
Devant cette situation, "il est plus que jamais nécessaire de se mobiliser en intersyndicale pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il revienne sur ces propositions et en fasse de nouvelles pour une bonne réforme, nécessaire, de l’assurance maladie", conclut Armand Hoareau.
Rappelons que trois syndicats - l’UNSA, la CGT et la FSU - ont déjà appelé à faire du samedi 5 juin "une grande journée de manifestations décentralisées pour l’avenir de l’assurance maladie".
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