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3,5 millions de jours de RTT et 23 millions d’heures supplémentaires
8 janvier 2008
Une concertation s’est ouverte, hier lundi, au Ministère de la Santé sur le paiement des 3,5 millions de jours de RTT et 23 millions d’heures supplémentaires accumulés par le personnel hospitalier depuis la mise en place des 35 heures. Nicolas Sarkozy s’est ému. Le Premier ministre a jugé la situation ’inacceptable’. Et la Ministre de la Santé, avec son collègue du Budget se demandent comment ils vont pouvoir régler la note.
L’addition est salée. Aujourd’hui, en effet, on recense dans les hôpitaux un stock de 23 millions d’heures supplémentaires et de 3,5 millions de jours de RTT. « Nous sommes dans une situation absolument délirante », reconnaît Gérard Vincent, Délégué général de la Fédération Hospitalière de France (FHF).
C’est en 2002 qu’ont été instaurées les 35 heures à l’hôpital. À l’époque, pour accompagner cette réduction du temps de travail, le gouvernement avait promis la création de 45.000 emplois non-médicaux et 3.500 postes de médecins.
Manque d’effectifs
« À cause du manque d’effectifs, dans certains services, les médecins se sont tout simplement retrouvés dans l’incapacité de prendre leurs jours de RTT », explique le professeur Jean-Yves Cahn, chef du pôle de cancérologie du CHU de Grenoble.
Pour faire tourner la machine, les hôpitaux ont alors eu massivement recours au Compte Epargne Temps (CET). Un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de stocker des jours de RTT ou de congé non pris. « Au départ, cette solution a arrangé tout le monde. Les médecins se sont dit que cela leur ferait une petite cagnotte de jours à prendre pour plus tard. Et les pouvoirs publics étaient bien contents de pouvoir ainsi lisser les créations d’emplois dans le temps », analyse Philippe El Saïr, Président du Syndicat National des Cadres Hospitaliers (SNCH).
Le problème est que la situation s’est pérennisée et qu’au fil des ans, ces comptes épargne temps se sont mis à gonfler. « Je connais certains collègues qui ont aujourd’hui cent vingt jours stockés sur leur CET », indique le docteur Michel Dru, Président du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs (SNPHAR).
Des repos impossibles à prendre
Les médecins sont, il est vrai, dans une situation particulière. Ils sont tenus de respecter plusieurs directives européennes instaurées en 2003, dans la foulée des 35 heures. Elles prévoient notamment l’intégration du temps de garde dans le temps de travail ainsi que l’impossibilité pour un médecin de travailler plus de quarante-huit heures par semaine.
En outre, elles obligent un praticien à observer un repos d’une journée après une nuit de garde. « Ces mesures ont eu un impact considérable sur le temps de travail médical, au moins aussi important que les 35 heures », juge le professeur Kamran Samii, chef du pôle anesthésie-réanimation du CHU de Toulouse.
Un anesthésiste, par exemple, va prendre son poste le lundi à 8 heures pour vingt-quatre heures de travail. Le mardi matin, il quitte donc l’hôpital pour un repos obligatoire et bien mérité. Le vendredi, il est de nouveau sur le pont jusqu’au samedi matin. En seulement deux jours, il a donc atteint son quota de quarante-huit heures de travail hebdomadaire.
« Le problème est que, pour faire tourner le service, il va être obligé de venir aussi travailler le mercredi et le jeudi », souligne le docteur Dru. Ces deux journées sont donc considérées comme du travail supplémentaire et stockées sur le CET.
Voilà pourquoi certains médecins, en particulier les urgentistes ou les anesthésistes qui ont des astreintes et des gardes disposent de CET considérablement garnis. « Il s’agit d’une situation difficilement acceptable », s’insurge le professeur Emmanuel Cuny, neurochirurgien au CHU Pellegrin de Bordeaux.
Et les heures supplémentaires ?
Pour le professeur Cuny, la “vraie priorité” est celle des heures supplémentaires accumulées par le personnel soignant. « Comme les effectifs sont insuffisants, beaucoup d’infirmières sont obligées de faire des heures supplémentaires pour assurer la permanence des soins au bloc, explique-t-il. Quand il y a une absence, certaines reviennent travailler le week-end. Sans que ces heures supplémentaires leur soient payées. Je connais des infirmières qui en sont à trois cents heures non payées. »
En outre, les urgentistes qui sont en grève, en attendant que leur sort soit réglé, réclament - comme l’a dit leur porte-parole à La Réunion - que la pénibilité de leur travail soit pris en compte.
Pour l’heure, la grève des gardes entamée le 24 décembre par les urgentistes (Amuf, Samu de France), rejoints ensuite par les anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR, SMARNU), n’a pas de conséquences pour les patients car les médecins grévistes sont "assignés" à leur poste. Mais le malaise des personnels hospitaliers est fort et une extension du mouvement pourrait être plus perturbante. L’ensemble des fédérations des personnels de l’hôpital public doivent se réunir le 14 janvier, a-t-il rappelé. L’Amuf prévoit par ailleurs d’appeler ses membres à manifester le 24 janvier aux côtés des fonctionnaires. Selon M. Pelloux, « avec des conditions de travail de plus en plus difficiles, le mal-être du corps médical est profond et derrière, ce sont les patients qui le payent ». « L’État a menti et doit payer ce qu’il nous doit. Le slogan “travailler plus pour gagner plus” trouve là à s’appliquer », a-t-il raillé. « Les infirmières, les cadres, les sages-femmes, les kinés à l’hôpital sont en grande souffrance et j’interpelle leurs fédérations pour qu’elles bougent », a lancé M. Pelloux.
Il faudra qu’un jour, le travail de ceux qui s’occupent de notre santé soit pris au sérieux.
A.W. (avec La Croix)
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