Fondamentalement, le texte proposé par le ministre de la Santé sur la réforme de l’assurance maladie est celui adopté par les députés UMP. Ce qui laisse les syndicats très frustrés et fort mécontents.
Frustrés car les “négociations” et autres “concertations” qu’ils ont eu n’ont laissé aucune trace ; pas de modification substantielle du texte, alors qu’ils comptaient sur les députés - notamment ceux de la majorité - pour ne pas être seulement "une chambre d’enregistrement" des vœux gouvernementaux.
Où sont leurs propositions ? Où sont celles des partis politiques ? Où sont celles des députés réunis dans la mission parlementaire créée à l’occasion ? Où sont les "aménagements" promis par Douste-Blazy. À la poubelle.
La CGT condamne la philosophie de la réforme, car loin de "renforcer le caractère solidaire" du système, elle va "favoriser une médecine à plusieurs vitesses et constituer une aubaine pour les assureurs privés. Cette loi jette les bases d’un nouveau système caractérisé par la réduction du niveau des remboursements, le renforcement de la mainmise de l’État sur la gestion de l’assurance maladie, et l’octroi d’un espace plus large aux assureurs privés".
Pour FO, "on entre dans un processus de maîtrise comptable qui conduira à terme à une réduction de la couverture des assurés. Il n’y a pas de mesures de déremboursements mais le mécanisme est prévu pour les mettre en œuvre à différents endroits du texte".
Pour la CFTC et l’UNSA, la réforme comporte "toujours les mêmes points négatifs". Pour l’UNSA, le texte "n’a retenu aucune mesure de clarification des comptes entre l’assurance maladie et l’État". Pour la CFTC, "les sénateurs doivent avoir le bon sens de retirer du texte “la claque” infligée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, lesquelles ne seront pas exemptées de la contribution forfaitaire d’un euro non remboursable par consultation".
Pour la CFDT, "l’efficacité des mesures telles que la mise en place du dossier médical personnel, du médecin traitant préalable à la consultation d’un spécialiste, et d’une Haute autorité de santé reposent largement sur l’implication des professionnels de santé".
Et tous les syndicats dénoncent le forfait, critique dès le départ et présenté comme une mesure injuste, ils dénoncent son plafonnement, "jugé inefficace parce que trop élevé". Ils concluent : "Le succès de la réforme, censée permettre à l’assurance maladie de revenir "vers l’équilibre financier en 2007", est donc sujette à caution car elle parie sur un changement des comportements des patients et des professionnels de santé".
Cette défiance - ô combien légitime - est partagée tant par le ministre de l’Économie et des Finances que par la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) et d’autres organismes.

Et maintenant ?

Il faut s’attendre à voir le nombre de médicaments non remboursés - totalement ou partiellement - augmenter. Ce n’est certes pas inscrit dans ces mots dans le texte de loi, mais la nouvelle gouvernance de la Sécu est conçue pour le permettre, sans que le gouvernement y mette son grain de sel. Et comme, dans cette nouvelle gouvernance, on va retrouver d’une part, des responsables nommés par le gouvernement et de l’autre, des dirigeants du MEDEF, on peut donc légitimement penser que l’hypothèse est plus que vraisemblable.
Autre point de convergence : c’est vers une privatisation de la Sécu que l’on s’oriente. Certes, timidement, mais réellement. Avec l’arrivée en force, soulignée par les syndicats, des assurances complémentaires, destinées à couvrir les frais non pris en charge par la “Sécu”. Complémentaires que ne peuvent s’offrir que ceux qui en ont les moyens financiers.
Et cet euro non remboursable risque de peser fort lourd parmi la population la plus défavorisée, comme l’augmentation du forfait hospitalier.
Enfin, le “projet” Douste-Blazy n’est pas un plan de sauvetage du système de soins, puisqu’elle diffère dans le temps le “trou”.
La majorité des organisations syndicales ont donc appelé à une mobilisation pour tenter de faire entendre raison aux sénateurs.
Et comme la loi a été présentée “en urgence déclarée”, il n’y aura pas de “seconde lecture”. C’est donc maintenant ou jamais.

D. B.

D’abord la prévention ...

L’Union interprofessionnelle régionale de la CFDT (UIR-CFDT) s’est prononcée sur la réforme de l’assurance maladie. Le projet de loi inquiète les syndicalistes.

Militants, représentants de section, ils étaient une centaine de syndicalistes de la CFDT-Réunion à se rassembler il y a quelques jours autour de cet épineux dossier qu’est le projet de réforme de l’assurance maladie. Selon les participants, il existe dans le texte du gouvernement des propositions à corriger ou tout simplement à supprimer.
"C’est toujours l’usager qui, une fois de plus, devra supporter les coûts supplémentaires, avec l’élargissement de l’assiette de cotisation à la Contribution sociale généralisée (CSG), et la somme encore inconnue que le client devra payer de sa poche au médecin lors de consultations", lance Jean-Pierre Rivière, secrétaire général adjoint de l’UIR-CFDT.
Pourtant, il serait plus juste de travailler à une campagne de prévention. Ce que ne fait pas le gouvernement. C’est peut-être en partie ce qui explique le déficit qui concerne la Sécurité sociale française. En l’absence d’une véritable politique de santé publique, axée sur la prévention, l’État ne ferait que creuser le trou de la Sécu.
L’UIR-CFDT rappelle qu’il est facile de culpabiliser les assurés, accusés d’être les responsables du gaspillage, de la surconsommation de médicaments, de frauder avec la carte Vitale. Pourtant certains chiffres parlent d’eux-mêmes. Par exemple : la cotisation à la Sécurité sociale en France est la plus élevée d’Europe, avec de surcroît un niveau de remboursement classé parmi les plus faibles (17ème rang). Et le déficit s’accroît.

Un système de santé inégalitaire

D’autre part, le système de santé français est encore profondément marqué par des inégalités, devant l’accès au soin notamment. Un ouvrier sur dix ne dispose pas de mutuelle. 20% des chômeurs n’ont pas de couverture complémentaire. Les plus modestes bénéficieraient d’une prévention de moins bonne qualité. D’où la préconisation de l’UIR-CFDT de généraliser la couverture complémentaire.
Il semble aussi aberrant de s’acharner sur les assurés contraints aux congés maladie, puisque que c’est avant tout "le médecin qui est prescripteur de ces arrêts de travail".
Et si l’on peut déceler de timides avancées avec la création d’une Haute autorité de santé chargée de faire des recommandations à l’État et aux gestionnaires de l’assurance maladie, la définition des responsabilités reste encore floue.
L’UIR-CFDT préconise le respect de certains grands principes pour une vraie réforme :

- mener avant tout une politique de l’emploi. Parce que si l’assuré doit de plus en plus payé, il faut d’abord qu’il en est les moyens ;

- établir une véritable politique de santé publique

- restructurer le système de soins

- veiller à la transparence sur les coûts et les prix des médicaments et des prestations. Et cela s’explique. La France est le pays où les praticiens prescrivent le plus de médicaments par habitants. 90% des consultations et des visites y sont suivies d’une ordonnance, contre seulement 30% en Hollande.

Bbj