Ce communiqué commun est une prise de position rare, de la part des signataires et du caractère explicite de ses revendications.

Les principaux organismes français de recherche médicale se sont insurgés le 7 juillet face au possible mesures fiscales qui, dans le cadre du budget 2026, aboutiraient selon eux à réduire de manière « catastrophique » les dons en leur faveur.

« Certaines propositions pourraient affecter plus d’un quart des ressources privées de nos organisations dans un contexte déjà préoccupant pour la recherche », ont assuré les signataires, parmi lesquels l’Institut Pasteur, l’Institut Curie, l’Institut Gustave-Roussy, se référant à de récentes propositions contenues selon ces organisations dans un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF).

Ce communiqué commun inclut aussi des associations et des fondations, tels que l’AFM Téléthon, la Fondation pour la recherche médicale, ou encore la Fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer.

Les auteurs s’inquiètent de l’éventualité d’une mesure qui réduirait fortement la portée d’une niche fiscale aujourd’hui destinée à favoriser les dons envers les associations et les fondations à but non lucratif. Cette mesure aurait été évoquée dans un rapport de l’Inspection générale des Finances, cité début juillet dans Le Parisien mais que l’inspection n’a pas souhaité transmettre à l’AFP et qui n’a pas été rendu public.

L’IGF, qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances, aurait recommandé de plafonner plus nettement le niveau auquel les dons sont défiscalisés. Actuellement, ce plafond est fixé à 20% du revenu imposable de la personne. L’Inspection générale des Finances souhaiterait imposer un maximum fixe de 2000 euros, afin d’équilibrer le budget.

« Si elles étaient suivies par le gouvernement », ces recommandations auraient un effet désincitatif majeur sur les dons et la générosité du public. Les ressources d’une fondation comme l’Institut Pasteur, qui dépend pour un tiers de la générosité du public, s’en trouveraient gravement amputées », a dénoncé le communiqué.

« De telles mesures limiteraient notre capacité à réaliser les découvertes qui nous protégeront demain contre les maladies. Elles affecteraient aussi durement la compétitivité de la recherche française et l’attractivité de nos institutions scientifiques dans le monde à un moment où la concurrence, exacerbée, impose au contraire d’accélérer », ont ajouté les signataires.

« Cette menace est d’autant plus préoccupante que les structures privées de recherche biomédicale dépendent aujourd’hui en grande partie de la générosité du public et des entreprises pour assurer leurs activités », ont-ils expliqué.

« Les ressources apportées par les dons jouent un rôle crucial en palliant le sous-investissement de l’État dans la recherche », ont conclu ces dernier, ajoutant que « pour nos structures, la réduction fiscale liée au don est devenue, ces dernières années, un véritable levier de financement. »

Les signataires ne comprennent pas l’Inserm, acteur majeur de la recherche médicale française, mais seules les structures dont le modèle de financement ne repose pas sur les dons.

Interrogé le 7 juillet par l’Agence France Presse, le ministère de la Recherche n’a pas souhaité fait de commentaire, ne confirmant pas que cette piste budgétaire était à l’étude.

Ce rapport « ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement » et n’est qu’« un document de travail », a déclaré la semaine dernière la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à l’AFP. Le premier ministre François Bayrou, doit annoncer ses arbitrages budgétaires le 15 juillet.