L’institution s’inquiète du « véritable coup d’arrêt » dans la réduction des déficits en 2013, en raison de la crise. Pour continuer cette réduction, elle propose un « éventuel retrait » de la “Sécu” de l’optique, du développement de la chirurgie sans hébergement à l’hôpital ou encore une révision des tarifs des laboratoires d’analyse.

Une « spirale de la dette anormale et dangereuse »

Mardi 17 septembre, lors d’une conférence de presse, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a pointé une « spirale de la dette sociale anormale et particulièrement dangereuse » . Ce dernier a estimé qu’il existait « des gisements d’économies considérables » dans l’assurance maladie, « sans compromettre, bien au contraire, la qualité des soins, ni l’égalité d’accès au système de santé », a relevé l’“Agence France Presse”.

Le déficit de 8 milliards serait dû à « l’interruption du mouvement de réduction du déficit (qui) est préoccupante même si elle résulte largement de l’atonie de la croissance. Elle conduit à entretenir une spirale de la dette sociale particulièrement anormale et particulièrement dangereuse ».

Didier Migaud a expliqué que l’ « encours global devrait passer de 147 milliards d’euros à 159 milliards d’euros entre 2011 et 2013 ».

En 2013, le déficit du régime général de la Sécu (salariés du privé) devrait ainsi s’élever à 14,3 milliards d’euros, hors fonds de solidarité vieillesse.

Le président de la Cour des comptes a également estimé que les mesures prévues pour les retraites constituaient « une contribution indispensable au redressement des comptes ».

Pour la Cour, il « importe de mettre en œuvre des réformes structurelles seules à même d’infléchir durablement l’évolution tendancielle des dépenses ».

Trois secteurs concernés

La Cour préconise le retrait de l’assurance maladie obligatoire du secteur de l’optique correctrice, peu remboursée, mais largement prise en charge par les complémentaires santé. L’objectif sera de généraliser l’assurance maladie complémentaire, explique le rapport. L’“AFP” précise que l’assurance maladie rembourse 200 millions d’euros au titre des dépenses d’optique, tandis que les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d’euros.

La Cour juge le marché de l’optique « dynamique et opaque » et appelle les pouvoirs publics à faire « des choix clairs » pour le rendre plus transparent et plus concurrentiel.

Autre piste d’économies, développer la chirurgie ambulatoire, c’est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l’hôpital, avec la sortie du patient le jour même.

Selon la Cour, « quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays », a noté l’“AFP”. C’est pourquoi la Cour considère que ce « retard de la chirurgie ambulatoire dans notre pays est préjudiciable » , soulignant que le développement de cette pratique permettrait d’économiser 5 milliards d’euros.

Enfin, la Cour souhaite que des efforts soient réalisés dans « les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente 6 milliards d’euros pour l’assurance maladie ». La récente réorganisation des laboratoires « est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts », selon la Cour.

L’institution souhaite « un meilleur encadrement des examens » et une « politique tarifaire plus étroitement en cohérence avec les gains de productivité du secteur ». L’objectif est de faire une économie de 500 millions d’euros.

Céline Tabou