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16 juin 2004
Créée par une décision du 18 juin 2003 (décision n°189, Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2003), la carte européenne d’assurance
maladie est en vigueur depuis le 1er juin 2004 dans certains membres de
l’Union Européenne. Elle concerne toutes les personnes assurées ou couvertes par un système de sécurité sociale d’un État membre et ayant droit à des soins dans cet État membre.
La carte européenne d’assurance maladie permet la prise en charge des soins de santé en cas de séjour temporaire dans un État membre autre que l ’État normalement compétent (ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse).
Concrètement, les frais sont pris en charge par les caisses de maladie : la caisse de l’État du lieu où réside habituellement l’assujetti rembourse les soins à la caisse compétente de l’état où a lieu le séjour. Cette prise en charge existait déjà avant l’institution de la carte grâce à des formulaires spécifiques : E 110, E 111, E 119, E 128.
La carte européenne d’assurance maladie les remplace et facilite ainsi l’accès aux soins dans toute l’Union.
La durée de validité est fixée par l’institution qui la délivre. Ainsi, par exemple, en France la durée est de un an.
Il s’agit d’une carte nominative et individuelle. Il faut donc une carte pour chacun des membres de la famille qui voyage, y compris les enfants de moins de 16 ans. La carte contient les données suivantes :
- nom et prénom du titulaire de la carte,
- numéro d’identification personnel du titulaire de la carte ou, lorsque ce numéro n ’existe pas, de la personne assurée dont dérivent les droits du titulaire de la carte,
- date de naissance du titulaire de la carte,
- date d’expiration de la carte,
- code ISO de l ’État membre de délivrance de la carte,
- numéro d ’identification de l’institution compétente et son acronyme.
L’aspect de la carte doit se conformer à un modèle commun dans tous les
états, où figure un symbole européen ceci afin d’assurer la
reconnaissance immédiate de la carte par tous les intervenants dans le
système de santé, indépendamment du lieu où elle est urilisée.
Les États membres qui ont décidé d’appliquer la carte européenne d’assurance maladie à partir du 1er juin 2004 sont la Belgique, la France, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Grèce, Irlande, Suède, Danemark, Finlande, Norvège, Estonie et Slovénie (les autres états disposant d’une période de transition qui s’achève fin 2005).
Cela ne signifie pas cependant que les cartes soient disponibles dans tous ces états dès le 1er juin, mais qu’elles seront progressivement mises en place à partir de cette date. Dans un premier temps, un certificat provisoire de
remplacement d’une durée de validité limitée pourra être délivré à la
personne qui le demandera. Pour les résidents français assujettis à la
sécurité sociale, la durée de ce certificat est limitée à trois mois.
La carte n’est pas délivrée automatiquement : pour l’obtenir, il faut
s’adresser à sa caisse de sécurité sociale avec une certaine avance (au
moins deux semaines avant le départ projeté).
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