Santé

La FRAR pour l’application de la loi diminuant de moitié le nombre de débits de tabac

Journée mondiale sans tabac : le tabagisme première cause de mort évitable à La Réunion

Témoignages.re / 31 mai 2018

580 personnes meurent chaque année du tabagisme à La Réunion, c’est la première cause de mort évitable. Un drame favorisé par l’accès facile au tabac, rappelle la FRAR, car notre île compte rapporté à son nombre d’habitants 8 fois plus de débits de tabac qu’en France. En 2008, une loi présentée par Anne-Marie Payet a été votée. Elle diminue de moitié le nombre de débits de tabac et conditionne la vente à l’obtention d’une licence renouvelable chaque année. Cette loi n’est pas encore appliquée. La FRAR dénonce les responsables de cette situation et adresse un courrier à la ministre de la Santé pour demander que la loi s’applique. Voici son communiqué.

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« A l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac, la FRAR souhaite attirer l’attention sur les conditions peu régulées qui régissent la vente du tabac à La Réunion et dans le reste des DOM. En effet, il y a dans notre département près de 2.000 points de vente de tabac à La Réunion, soit un débit de tabac pour 450 habitants contre un pour 3.500 dans l’Hexagone. Nous avons donc le triste privilège de trouver près de 8 fois plus de débits de tabac à La Réunion.
La multiplicité des points de vente de tabac, leur omniprésence dans l’environnement contribue malheureusement à normaliser et à banaliser un produit hautement toxique et addictif, première cause de mortalité évitable. Elle favorise le tabagisme, en particulier l’initiation des jeunes notamment avec des points de vente à proximité des écoles, des établissements recevant la jeunesse. Elle favorise la vente de cigarettes à l’unité, largement pratiquée dans notre département et rend difficile les contrôles qui ne sont pas réalisés dans la pratique.
Dans notre département la vente du tabac est régie par le décret n°48-544 du 30 mars 1948. Une mesure « transitoire » selon le texte qui permet presque à n’importe qui de vendre du tabac : boulangeries, boutiques, stations-service, etc. Or ce dispositif, qui devait être provisoire, dure depuis soixante-dix ans !
Madame la Sénatrice Anne-Marie Payet, animée par le souci de réguler la vente du tabac dans les DOM, est à l’origine de l’article 160 de la Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 (article 568 bis du Code général des impôts) établissant le principe d’une licence pour les débits de tabac dans les DOM. Son entrée en vigueur était initialement prévue en 2011 avec un quota de 1070 licences dont la délivrance devait être assurée par le Conseil Général et renouvelée chaque année. Faute de décret d’application, cette loi n’a jamais été appliquée et se retrouve année après année repoussée au détriment de la santé de la population.
Nous devons dénoncer avec force l’attitude des personnalités politiques qui ont usé de tous leurs pouvoirs pour empêcher l’application de cette loi et par conséquent s’opposer à la protection de la population réunionnaise vis-à vis du tabac en défendant les intérêts du lobby du tabac :
Madame Nassimah Dindar, Monsieur Bachil Valli, respectivement présidente et vice-président du Conseil Général ainsi que l’ensemble des présidents des collectivités départementales des autres DOM
Monsieur Michel Fontaine, alors sénateur et pourtant médecin de formation, qui par amendement a fait en sorte de repousser l’application du texte.
Madame Marie-Luce Penchard, secrétaire puis ministre des Outre-mers, qui a refusé de publier les décrets d’application de la loi.
Des dizaines de vies auraient pu être sauvées si ces élus et représentants de l’Etat avaient pris leurs responsabilités, au lieu de se soucier prioritairement de leurs recettes fiscales et des intérêts commerciaux de quelques-autres.
Le tabagisme, avec 580 décès annuels, est la première cause de mortalité évitable à La Réunion et le tabac ici tue 1,5 fois plus que dans l’Hexagone. « Nous lé pas plus, nous lé pas moins », la population de La Réunion doit bénéficier de la même protection de sa santé que le reste de la population.
La santé ne devrait jamais être sacrifiée pour la préservation des intérêts politiques, économiques de quelques-uns.
Au nom des populations d’Outremer, de sa jeunesse, la FRAR sollicite dans une lettre ouverte Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, afin que la Loi régulant la vente du tabac en France soit aussi appliquée à La Réunion et dans le reste des DOM. »