La critique du projet gouvernemental sur la Sécurité sociale par une institution garante de la déontologie médicale et de l’intérêt des patients n’est pas mince. Et elle s’ajoute aux nombreuses voix qui s’élèvent dans la population, chez les élus, les organisations syndicales et socio-professionnelles contre ce texte injuste qui sera débattu par les députés à partir de mardi prochain.
Le président du CNOM, Michel Ducloux, explique que le dossier médical personnel (DMP), tel qu’il est actuellement défini par le projet de loi, ne présente pas les garanties suffisantes pour assurer "la confidentialité, l’intimité de la personne, de même que le secret qui justifie la confiance que la personne a en son médecin soient respectés".
Selon un sondage IFOP paru avant-hier dans “Ouest-France Dimanche”, 76% des sondés estiment "efficace" le fait de "créer un dossier de santé pour chaque patient accessible par informatique". Le CNOM vient rappeler avec bon sens que "le recours au dossier médical doit être davantage encadré" et précise avoir préparé "des amendements dans ce sens" dans le cadre d’une rencontre prévue avec le Premier ministre.
Le parcours de soins articulé autour du médecin traitant, qui sanctionne le recours direct à un médecin autre par une facturation plus élevée de la consultation, est également, à son avis, à surveiller de près : "Il ne faut pas que cela puisse limiter le libre accès aux soins. Le patient doit savoir, en se rendant chez tel ou tel médecin, s’il va être remboursé et dans quelle mesure".
Le Conseil de l’ordre des médecins réclame ainsi des précisions sur les catégories de médecins (gynécologue, pédiatre, ophtalmologiste) parmi lesquelles chacun pourra choisir son médecin traitant, et souhaite que des garde-fous empêchent les médecins “non traitants” de faire passer en premier la clientèle prête à payer plus cher, et de faire attendre les patients recommandés par leur médecin traitant.
Enfin, Michel Ducloux, qui a mené des travaux sur la maturation des patients, refuse de voir réduite à une contribution forfaitaire de 1 euro la responsabilisation des malades, et rappelle en contrepoint les effets positifs qu’a amené sur ce plan une meilleure information de la population sur sa propre santé. "Cette contribution doit en outre être limitée, afin que l’accès aux soins ne soit pas restreint".