« Ma question s’adresse à Madame la Ministre de la Santé et du sport.
Personne ne conteste que la couverture maladie universelle soit une avancée considérable dans l’égal accès aux soins. Mais, dix ans après sa mise en place, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que les titulaires du minimum vieillesse ne peuvent toujours pas prétendre à ce dispositif. Ils en sont souvent exclus pour moins d’une dizaine d’euros. Le faible montant de leur allocation rend difficile le recours à une mutuelle privée, si bien que les personnes dont l’âge ou l’état de santé requièrent le plus de soins sont paradoxalement celles pour lesquelles se faire soigner est le plus compliqué.

Certes, dans les départements d’Outre-mer, pour prendre en compte la cherté de la vie et le coût plus élevé des soins, le plafond d’éligibilité est un peu plus élevé. Mais la seule intégration dans les ressources du forfait logement suffit à priver des milliers de personnes de la CMU complémentaire.

Nous n’ignorons pas l’existence d’une aide forfaitaire destinée à faciliter l’acquisition d’une complémentaire santé. Mais, au moment où la crise se montre particulièrement redoutable pour le pouvoir d’achat des plus modestes, cette aide s’avère de plus en plus souvent insuffisante.

Permettre enfin aux titulaires de l’AAH et du minimum vieillesse d’avoir accès, eux aussi, à une complémentaire santé gratuite passe par la suppression de la notion de ressources au profit de celle du droit à la santé pour tous.

Ma question est donc simple : quand le gouvernement va-t-il intégrer dans le champ d’application de la CMU complémentaire les personnes titulaires de l’AAH, du minimum vieillesse et de l’allocation versée au titre du fonds de solidarité vieillesse ? »