Le ministre de la Santé et de la Protection sociale avait expliqué, il y a quelques semaines, qu’il allait dévoiler ses premières propositions dans le dossier de la réforme de l’assurance maladie, lors de son audition à l’Assemblée nationale par la Commission parlementaire traitant du sujet.
Première interrogation : que va-t-il rendre public ? Le journal économique “Les Échos” rapporte les propos d’un des membres du cabinet du ministre : "Il n’y aura pas d’annonce précise sur le contenu de la réforme devant les parlementaires. Il s’agira plutôt de grandes orientations et d’une synthèse de la première phase de consultation avec les partenaires sociaux. Les derniers arbitrages ne seront pas rendus avant la mi-mai".
C’est le minimum minimorum qui sera donc servi aujourd’hui. Avec un absent de taille : le volet financier.
Ce “choix” de ne communiquer que sur une partie du dossier n’est pas neutre. On peut en tirer deux éléments.

Engagements non tenus

Premièrement : il ne tiendra pas le calendrier qu’il avait lui-même établi. "D’abord je ferai de propositions qui seront soumises à consultation auprès des partenaires sociaux début mai. Ensuite je serai auditionné par la mission parlementaire, que Jean-Louis Debré a souhaité mettre en place, le 4 mai. Ensuite je transmettrai le projet de loi en Conseil d’État vers le 20 mai, puis je communiquerai à la mi-juin le projet de loi en Conseil des ministres et au mois de juillet, il y aura ce projet de loi devant le Parlement. Je le souhaite, c’est la première fois que je le dis, c’est très clair, très précis et très net", avait-il déclaré le 25 avril dernier (voir “Témoignages” du 27 avril).
Pourquoi ce changement de calendrier ? Il se dit que le ministre veut laisser à Jean-Pierre Raffarin la “primeur” du projet. Le Premier ministre devrait, en effet, être reçu sur un plateau de télévision jeudi soir. Et ce n’est qu’après cette intervention que les consultations avec les syndicats pourraient être mises en place. Ce qui raccourcit d’autant le temps de concertation...
Les services du ministre tentent de calmer le jeu, en expliquant que les rendez-vous pourraient se poursuivre, tant après le passage du projet de loi en Conseil d’État, qu’après sa présentation en Conseil des ministres. Argument spécieux s’il en est : si le texte est “bouclé”, ce qui pourrait être demandé ne serait pas une analyse complétée par des propositions, mais une prise de position sur le document. Et là, on change complètement la donne de la “concertation”.
Le ministre de la Santé aura donc, par deux fois, renié ses engagements : sur le calendrier d’une part, sur la négociation d’autre part.

“Contraintes” et “saucissonnage”

Deuxième élément que l’on peut noter : en n’abordant pas la question financière, le ministre laisse la porte ouverte à toutes les possibilités. Y compris à celle “d’efforts financiers” à réaliser, par le monde médical d’une part, par les assurés d’autre part. Une possibilité qui est confirmée par les déclarations de Douste-Blazy. Le ministre en appelle à la responsabilité collective : "ce qui nourrit le déficit, c’est la non responsabilisation globale du système et notre comportement collectif".
Pour Douste-Blazy, il "faudra introduire des contraintes dans le système de soins mais surtout pas des mécanismes aveugles et donc inéquitables", expliquait-il au “Monde” en rajoutant que le système "s’est emballé et ne marche pas". D’où, selon lui, la nécessité de lui rendre "cohérence et crédibilité" car "la faillite menace". Ce qui passerait par une "régulation médicalisée" des dépenses, par un nouveau déremboursement des médicaments “à service médical rendu insuffisant”.
En évoquant d’une part le mode de gouvernance du système d’assurance maladie, et d’autre part, le mode de financement de l’organisme, c’est donc bel et bien un “saucissonnage” de la réforme que le ministre entreprend. Contre l’avis quasi unanime des syndicats des professionnels de santé, des fédérations mutualistes, des assurés... bref de tous les partenaires qui souhaitent que le projet du gouvernement comporte non seulement la question de la gouvernance, mais aussi celle du financement, celle de “l’hôpital 2007” que de la CMU... Ou de la carte vitale. Car un bilan d’étape sur cette carte a été remis samedi au ministre par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le contenu de ce rapport devrait être rendu public très rapidement.
Le flou entretenu par le gouvernement laisse donc craindre - à nouveau - le pire.

Dominique Besson