Le texte de loi prévoit ainsi la mise en place d’un passe vaccinal, dès 16 ans, en lieu et place du passe sanitaire, qui est maintenu toutefois pour les mineurs de 12 à 15 ans (inclus).

Le passe vaccinal sera requis dès aujourd’hui pour l’ensemble des lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités suivantes :

les activités de loisirs ;
les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
les foires, séminaires et salons professionnels ;
les déplacements de longue distance par transports publics

Le texte de loi prévoit également son application, sur décision motivée du représentant de l’État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, aux grands magasins et centres commerciaux.

Les conditions de validation du passe vaccinal sont exclusivement liées à la présentation d’un schéma vaccinal complet. Cela concerne également la dose de rappel pour les personnes de plus de 18 ans concernées (le rappel n’est pas obligatoire pour les personnes mineures)

À partir du 15 février, le délai maximum pour effectuer sa dose de rappel, et par conséquent prolonger la validité de son passe vaccinal, est porté à 4 mois (contre sept actuellement).

Les personnes de plus de 16 ans disposant d’un schéma vaccinal complet à date ont d’ores et déjà bénéficié d’une conversion automatique de leur passe sanitaire en passe vaccinal.

Pour rappel, le passe sanitaire reste toujours valide pour les mineurs de 12 à 16 ans.

Les professionnels en charge des contrôles disposent d’une mise à jour de l’outil TAC Vérif qui permet de lire et de valider au travers d’un seul et même outil la validité d’un passe vaccinal et d’un passe sanitaire pour les 12-15 ans.

Enfin, une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif pendant 24h dans le cadre du passe vaccinal sera possible jusqu’au 15 février pour les seules personnes recevant leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.