Le dossier médical informatisé ou dossier médical partagé (DMP) est lancé. Le ministre Douste-Blazy a même dévoilé lundi soir que l’appel d’offres sera lancé "dès juillet" pour sélectionner des consortiums de sociétés informatiques et d’hébergeurs de sites Internet. Il devrait voir le jour en février 2005 dans 5 ou 6 zones "pilotes" et concernera essentiellement, dans un premier temps, "les malades en affection de longue durée, pris en charge à 100%". Il sera “généralisé” en 2007. Et "il sera obligatoire" affirme Douste-Blazy. Bonjour la "responsabilisation", de chacun puisqu’il est fait sous la contrainte. Double contrainte même, car à l’aspect “légal” s’ajoutera le volet “financier”. En effet, "en l’absence de l’inscription des soins sur le DMP, ceux-ci ne seront pas remboursés" aux médecins. Lesquels pourraient, dans la foulée, recevoir "un avertissement" puis subir des "sanctions financières" et enfin "un déconventionnement".
Ce dossier comportera “l’historique” des patients : consultations, prescriptions, examens. Selon le ministre, il est "l’outil privilégié de la maîtrise médicalisée des dépenses". Montant estimé de la "maîtrise" : 3,5 milliards d’euros par an. Début mai, le même ministre annonçait que les économies allaient être de "6,5 à 7 milliards d’euros d’ici à 2007".
Un “gain” obtenu via la "limitation du nombre d’actes, de prescriptions de médicaments et d’examens".

Sans la CNIL...

Le Haut Conseil de l’assurance maladie, dans son rapport, évoquait "un dossier informatisé dont l’hébergement serait prévu sur le site d’un opérateur neutre, ouvert au malade via une adresse sécurité santé, l’inviolabilité constituant la condition absolue du succès du projet".
Dès lors, on aurait pu penser qu’avant de lancer l’idée de ce DMP, le ministre avait pris contact avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Il n’en est rien. Ses responsables le regrettent. Et à mots à peine voilés, s’en indigent. Comme l’écrit “Libération” : "La CNIL est censée donner son avis avant le débat au Parlement. Or il n’y a eu pour l’heure aucun échange entre la Commission et le cabinet du ministre de la Santé".
Le respect des libertés individuelles n’est vraiment pas dans le champ intellectuel de ce gouvernement. Le droit d’accès à son dossier médical est un droit fondamental de la personne. Mais il est totalement absent du discours du ministre.

Droits bafoués

Ces droits du malade sont inscrits dans une loi. Celle que Bernard Kouchner a fait voter en 2002. Dans ce texte, il est écrit notamment : "Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé (...) a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Ce secret (...) s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé".
Ce qui est donc totalement à l’encontre du projet Douste-Blazy.
Cette idée ne fait pas, loin de là, l’unanimité dans le corps médical. Un syndicat (MG France) interrogé par “Libération” explique : "Pour soigner votre verrue, votre dermato n’a pas forcément besoin de savoir que vous avez souffert d’une dépression il y a six mois".
Dans l’esprit de Douste-Blazy, le partage des données médicales s’étend à tout le corps médical : les médecins, libéraux et hospitaliers, les kinés, les infirmiers, les dentistes etc. etc. etc.
Par ailleurs, toujours en se basant sur la loi Kouchner, le malade a le droit non seulement d’avoir connaissance des informations qui le concernent, mais aussi de les modifier, voire de les faire supprimer de son dossier. Avec le projet Douste-Blazy, ce droit sera-t-il encore respecté ? Rien n’est moins sûr.

Moyen de pression

Enfin se pose une autre question : est-ce que ce dossier ne sera pas un moyen de pression supplémentaire qu’auront certains pour “discriminer” encore plus à leur aise ?
Exemple : un responsable des ressources humaines dans l’entreprise pourrait bien exiger la communication du dossier avant l’embauche. Comme les banques. Ou les assurances. Les agences immobilières. Bref, toutes celles et tous ceux que nous fréquentons, jusque là dans des relations relativement sereines, et dans lesquelles existent un “rapport de forces” qui ne nous est pas toujours favorable... Et cela fait du monde.
Sans compter que, malgré toutes les précautions qui pourraient être prises, personne ne peut dire que les données ne seront pas “piratées”, que des petits génies de l’informatique, mal intentionnés, “entrent” dans le serveur informatique. Et vendent son contenu...
Le projet est à rejeter. À fond.

Dominique Besson

Vers une large mobilisation syndicale

Douste pour un

Union syndicale pour défendre le régime d’assurance maladie ? C’est fort probable. En effet, FO et la CFTC se sont ralliées à l’appel de la CGT, l’UNSA, la FSU, le Groupe des dix. La CFDT et la CGC pourraient suivre. La mobilisation du 5 juin s’annonce extrêmement importante. Douste-Blazy n’a plus qu’un seul allié : le MEDEF...

La CGT, l’UNSA, la FSU, le Groupe des dix, le G10 solidaire, (dont SUD) ont lancé le mot d’ordre de mobilisation générale, le 5 juin prochain. Le mouvement touche maintenant d’autres organisations syndicales. En effet, la CFTC et Force ouvrière ont rejoint lundi l’appel. La CFDT et la CGC se laissent encore quelques jours de réflexion, mais, à travers les déclarations de leurs responsables, on peut légitimement penser qu’à leur tour, elles vont rejoindre le mouvement.
Certes, il reste encore, entre syndicats, des contradictions et des différences. Mais il y a unanimité sur un grand nombre de point. À commencer par la remise en cause de la “méthode” Douste-Blazy : une concertation de façade, un appel vicié - et vicieux - à la table des négociations, puisque les décisions ont été prises, annoncées, sans avoir été préalablement discutées par les syndicats (voir nos éditions précédentes) .
Consensus également sur le fait que le texte du projet de loi - que le ministre devrait remettre vendredi au plus tard, au Conseil d’État - ne peut souffrir "d’améliorations" ou "d’amendements", pour reprendre les termes du ministre. Car il est inacceptable, fondamentalement.
Tous les syndicats dénoncent les mesures : le relèvement de la CSG pour les retraités, l’élargissement de l’assiette de cette taxe pour les actifs, l’introduction d’un forfait d’un euro par consultation, la hausse du forfait hospitalier, la limitation des enveloppes budgétaires, les menaces de déremboursements et de transferts massifs vers les mutuelles... Sans oublier le fait que le ministre ait cédé, en quelques jours, aux desiderata du MEDEF.
Et comme on pouvait s’y attendre, rien n’est sorti de la rencontre organisée lundi soir au ministère de la Santé. Tous les participants (confédérations syndicales et Mutualité française) ont quitté le ministère sans avoir obtenu aucune avancée, ont-ils déploré devant la presse.

D.B.