Sous la houlette de son directeur, Frédéric Van Roekeghem, l’assurance maladie semble avoir décidé de concourir pour le titre de meilleur exécutant de la politique sarkozyste tendant à stigmatiser les plus défavorisés pour faire passer ses mesures de régression sociale. Au début de l’été, on s’en souvient, M. Roekeghem avait déjà fait scandale en proposant de faire des économies sur le dos des assurés atteints de maladies de longue durée. Cette fois, c’est sur les patients couverts par la CMU (couverture maladie universelle) qu’il jette son dévolu. Dans une circulaire en date du 30 juin, le patron de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) précise les « nouvelles missions confiées aux conciliateurs » de l’assurance maladie pour le traitement des plaintes de bénéficiaires de la CMU victimes de refus de soins, mais aussi - là est le nouveau scandale - pour la prise en compte des « réclamations portées par des professionnels de santé à l’encontre des bénéficiaires de la CMU ».

Retard injustifié

Vous avez bien lu : la CNAM invite, implicitement, des soignants à s’en prendre à des patients. Sombre et triste première dans l’histoire de la Sécu. Que M. Roekeghem motive en reprenant à son compte les reproches formulés par des toubibs contre les patients en CMU. « Selon certains professionnels de santé, le bénéfice de la dispense d’avance de frais constitue un facteur déresponsabilisant pour l’assuré », écrit-il dans la circulaire, sans prendre la moindre distance avec cette assertion tout droit sortie de la propagande de l’UMP. À la suite de quoi, le directeur énumère des « exemples de griefs admissibles : retards injustifiés aux rendez-vous, rendez-vous manqués et non annulés, traitements non suivis ou interrompus, exigences exorbitantes ». En conséquence, lit-on dans la circulaire, « il est demandé aux caisses de porter une attention particulière » aux réclamations de ces médecins, cela dans le but d’« éradiquer les facteurs potentiellement générateurs de refus de soins ». En une pirouette, les victimes de discriminations sont transformées en coupables de leur malheur. Un combat légitime et urgent (fréquent chez les spécialistes, moindre chez les généralistes, le refus de soins pour les patients en CMU est un phénomène avéré) est détourné de son sens. Les conciliateurs de la CNAM sont invités, « en cas de comportement inapproprié du patient », à lui adresser « des rappels à l’ordre ».
Une association de médecins, le Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins), qui vient de révéler l’affaire, juge « consternante une situation qui amène l’assurance maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui n’est que des difficultés relationnelles, dues à des a priori envers les plus fragiles de notre société ». Le Comegas relève que « jamais aucune preuve ni étude n’ont été apportées permettant d’asseoir les allégations » contre les CMUistes.
Pas de preuve
Et rien ne permet d’affirmer que les comportements évoqués seraient « plus fréquents" parmi ces assurés que dans le reste de la population, ajoute l’association, qui, du coup, pointe le caractère d’évidence "discriminatoire" des mesures prises par la CNAM en direction des seuls CMUistes, et a décidé de saisir la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).
Au siège de l’assurance maladie, on se contente d’indiquer que « diverses autorités compétentes », le ministère de la Santé, le conseil de l’ordre des médecins, la HALDE, « ont été tenues informées » de la préparation de la circulaire.

Yves Housson

Article paru dans l’Humanité

« Stigmatiser une population, cela s’appelle de la discrimination »

Le docteur Philippe Foucras est membre du Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins (Comegas). Entretien.

Une circulaire de la Sécu préconise des mesures discriminatoires à l’encontre des bénéficiaires de la CMU, pour mettre fin aux discriminations qu’ils subissent. On nage en plein paradoxe ?
Philippe Foucras. Pour répondre aux demandes de certains médecins qui se plaignent de comportements abusifs de la part de patients affiliés à la CMU, on en arrive à stigmatiser les plus démunis. Alors que le but de la CMU, c’est justement de faire rentrer l’ensemble des usagers dans le droit commun. Avec cette directive, on se trouve face à une réponse de la Sécu aux prétextes exprimés par des professionnels qui soignent différemment les gens en CMU des autres assurés sociaux. Rien à ce jour ne permet en effet d’affirmer que ces comportements seraient plus fréquents chez les bénéficiaires de la CMU que dans le reste de la population. Stigmatiser une population sans apporter de preuve, cela s’appelle de la discrimination...

Il y a deux ans, le Comegas avait déjà saisi la Halde sur cette question. Rien n’a évolué depuis ?
- Il n’y a pas eu de nouvelles études sur ce sujet depuis 2006. Mais la directive en question procède directement des recommandations de la Halde (1). Sauf que pour ménager la chèvre et le chou, la Sécu a pris en compte les recommandations de la Halde ainsi que les récriminations de ces médecins, pour en arriver à un texte inacceptable.

Les refus de soins ne s’expliquent-t-ils pas aussi par la méconnaissance des professionnels de santé de la situation des personnes précaires ?
- Être en CMU, cela signifie généralement que l’on est en difficulté financière. À cela s’ajoutent d’autres difficultés, qui complexifient l’accès aux soins des populations les plus désocialisées. Exemple : soigner un diabétique n’a rien de compliqué. Mais s’il est SDF, cela change la donne. Le problème, c’est que les médecins ont une mauvaise connaissance des réalités de vie des populations les plus fragiles. C’est pourquoi il faudrait que la formation à la prise en charge des populations précarisées soit inscrite dans le cursus des futurs médecins et dans les thèmes de formation continue.

La question du refus de soins est aussi liée aux conditions d’exercice ?
- En effet, le paiement à l’acte notamment peut, aux yeux de certains, justifier cette pratique ; car on est payé au même tarif, que la consultation dure quinze minutes ou une heure, ce qui peut être le cas pour les patients en grande précarité. Mais c’est aussi une question de choix politique. Comme pour les franchises médicales, les autorités ont tendance à régler les problèmes en s’attaquant aux personnes malades, sans prendre en compte ces réalités.

(1) Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Entretien réalisé par Alexandra Chaignon

Article paru dans l’Humanité