Malgré l’instauration des franchises médicales et les déremboursements de médicaments, la Sécu est encore dans le rouge. En 2007, le déficit de l’assurance maladie a atteint 9,5 milliards d’euros - et même 10,5 milliards d’euros, selon la Cour des Comptes - et les dépenses ont encore augmenté de 3,5% au premier semestre 2008. Une situation critique qui a poussé le gouvernement à élaborer un énième plan d’économies qui doit être présenté aujourd’hui. Objectif : économiser 3 milliards d’euros pour revenir à l’équilibre en 2011.
Après le tollé provoqué en juin dernier par l’idée de réduire le remboursement des médicaments dits de confort des patients en affections longue durée (ALD), le gouvernement semble décidé à ne pas ponctionner immédiatement et davantage les assurés sociaux. Selon “Le Figaro”, le gouvernement aurait ainsi renoncé à une hausse du ticket modérateur de 1 à 2 points (part qui reste à la charge de l’assuré après remboursement) pour privilégier une taxe sur les mutuelles et les assurances complémentaires. L’idée serait d’assujettir ces complémentaires sur leur chiffre d’affaires, ce qui permettrait de rapporter entre 600 millions et 1 milliard d’euros.
La ministre de la Santé a en effet plusieurs fois souligné que, depuis quatre ans, les complémentaires santé avaient relevé leurs cotisations et augmenté leurs bénéfices. « Une bonne santé qui contraste avec les difficultés de l’assurance maladie », avait-elle déclaré, osant préciser : « Alors que les Français ont déjà supporté un euro par consultation et les nouvelles franchises médicales, le gouvernement a jugé plus sage de ne pas en rajouter en baissant les remboursements Sécu. Cela aurait représenté un vrai problème d’accès aux soins pour les 8% de Français qui n’ont pas de complémentaires santé ». C’est oublier que les mutuelles risquent d’en profiter pour relever leurs tarifs de cotisation. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a calculé que, dans l’hypothèse d’un transfert de 3 milliards d’euros de dépenses vers les complémentaires, ces dernières augmenteraient leurs tarifs « de 12 à 16%, soit 130 à plus de 185 euros par an et par ménage ».
D’autres pistes, proposées par le directeur de l’assurance maladie, sont envisageables : des économies sur les prescriptions de transports sanitaires, sur les arrêts maladie, une limitation des médicaments plus récents et plus chers et même le « développement de la productivité dans les hôpitaux ».
Mais comme l’ont déjà souligné les professionnels de santé et les usagers, la recherche continuelle de la baisse des dépenses ne peut suffire. « Les économies et la lutte contre les abus et les fraudes sont des conditions nécessaires mais non suffisantes d’un retour à l’équilibre des comptes. Il faut d’autres recettes », estime le Syndicat des médecins libéraux (SML). Même le très libéral syndicat de médecins CSMF estime qu’on « ne pourra pas continuer à diminuer éternellement les dépenses. Il faut faire des - économies, mais il faut aussi accepter de mettre de l’argent au pot ». Comme assujettir les stock-options par exemple.

Mutuelles et entreprises au chevet de la Sécu

Le gouvernement impose aux mutuelles et aux entreprises de participer au financement de l’assurance maladie. Des mesures en trompe-l’œil qui n’ont pas de portée à long terme.

Ne pas solliciter une fois encore les assurés sociaux et les malades. Tel est l’objectif du gouvernement, qui vient de présenter un énième plan d’économie pour réduire de quatre milliards d’euros le déficit de l’assurance maladie en 2009, lequel a atteint 9,5 milliards d’euros l’an passé. « Si l’on ne fait rien, le déficit se creusera chaque année de 2 milliards supplémentaires », a prévenu Éric Woerth, le ministre du Budget, qui vise un retour à l’équilibre en 2011. Après la vague de mécontentement suscitée par l’instauration des franchises médicales, en janvier dernier, et la polémique sur une possible remise en cause des droits des malades en affection de longue durée (ALD), le gouvernement l’a promis : aucune des nouvelles mesures « ne portera sur les assurés ». Exit donc la hausse du ticket modérateur (reste à charge de l’assuré après remboursement) ainsi que la baisse envisagée de 100% à 35% du remboursement des médicaments dits de confort pour les malades en ALD.

Une taxe sur le chiffre d’affaires

La mesure phare, c’est d’aller chercher de l’argent chez les complémentaires santé, prétextant qu’elles ont fait des bénéfices ces dernières années. Les mutuelles et les assurances complémentaires santé sont ainsi appelées « à conforter le financement solidaire de l’assurance maladie à travers une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros en 2009 », via une taxe sur leur chiffre d’affaires.
Soi-disant soucieux du sort des assurés, les ministres ont appelé ces dernières à « ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents ». En échange, il leur propose de les associer « plus étroitement » aux décisions prises par l’assurance maladie sur les remboursements qu’elles prennent en charge à plus de 50%. Pour résumer, le gouvernement compte prendre aux mutuelles ce qu’il va leur redonner, comme les soins dentaires et d’optique.
Il y a fort à parier que cet appel à une modération des tarifs n’infléchira pas la position des complémentaires privées. Certains, comme Axa, ont d’ores et déjà prévenu qu’ils répercuteront « la taxe sur la facture du client ». Ce que seront sans doute également amenés à faire les organismes complémentaires à but non lucratif, faute de ressources. Début juillet, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a d’ailleurs prévenu que les cotisations des complémentaires santé augmenteraient de manière « significative » si l’assurance maladie leur transférait certaines dépenses de santé.

« Si les tarifs augmentent, changez d’assureur ! »

Ultime argument de Roselyne Bachelot à cette question : si les tarifs augmentent, changez d’assureur ! Autant dire qu’un nombre croissant de ménages, déjà affaiblis par la chute du pouvoir d’achat, risque bien de faire l’impasse sur la complémentaire santé.
Autre mesure phare de ce plan de réduction des dépenses : les entreprises devront elles aussi mettre la main au pot. Le gouvernement a en effet décidé de taxer les niches sociales qui, actuellement, « ne sont pas soumises aux cotisations sociales ». 300 millions d’euros devraient être gagnés en taxant les entreprises sur les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation. Là aussi, les Français risquent d’en subir les conséquences : si on instaure une contribution patronale sur l’intéressement et la participation, les entreprises redistribueront sans doute moins d’argent à leurs salariés.

Les hôpitaux au régime sec

Pour le reste, le gouvernement a, sans surprise, repris « l’essentiel » du plan présenté fin juin par le directeur de l’assurance maladie, mais expurgé des propositions qui fâchent : renforcement du rôle du médecin traitant, baisse des prix du médicament ou encore amélioration de l’organisation des hôpitaux... Des mesures qui doivent permettre de faire « environ deux milliards d’économie ». Enfin, 300 autres millions d’euros devraient provenir du reversement de la branche accident du travail, financée par les employeurs, à l’assurance maladie.
La conclusion de ce plan, qui sera intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale puis débattu courant octobre au Parlement, est sans appel : une fois de plus, ces mesures prises « dans l’urgence » n’ont aucune portée à long terme. Comme le souligne une association de malades, « ce ne sont que des mesures conjoncturelles qui n’ont aucune portée à long terme si on ne se penche pas sérieusement sur le financement et l’organisation de notre système de santé ». Qui plus est, ce plan ouvre la porte à une privatisation de la Sécurité sociale. Ce qui risque de rendre encore plus difficile l’accès aux soins de millions de personnes.

Alexandra Chaignon

Des franchises médicales aux forfaits

L’accès aux soins des plus démunis est sans cesse remis en cause

On ne compte plus les plans de redressement concoctés ces dernières années par les gouvernements successifs pour tenter de juguler le fameux trou de la Sécu. Seule constante : le déficit continue de se creuser et les objectifs de retour à l’équilibre ne sont jamais atteints. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir mis drastiquement à contribution les assurés sociaux.
Retour en arrière avec la réforme Douste-Blazy qui, en 2004, a amorcé le désengagement de la Sécurité sociale vis-à-vis de nombreuses dépenses. Depuis 2005, les Français sont ponctionnés de 1 euro sur chaque consultation mais aussi sur les actes de biologie et les examens de radiologie. Les déremboursements de médicaments se sont poursuivis au fil des ans. On estime à plus d’un millier le nombre de médicaments déremboursés en cinq ans. Sachant que les dernières vagues ont entraîné une flambée des prix de ces produits...
Poursuivons : en 2006, le gouvernement a imposé le forfait à 18 euros pour les actes techniques supérieurs à 91 euros. Et instauré au 1er janvier 2007 un forfait hospitalier de 16 euros par jour. À cette époque, le gouvernement avait également décidé que les consultations sans l’aval du médecin traitant ne seraient plus remboursées qu’à hauteur de 50%, contre 60%.
Mais la pilule la plus difficile à avaler aura sans conteste été celle des franchises médicales, en vigueur depuis le début de l’année 2008. En pratique, elles sont fixées à 50 centimes d’euro par acte paramédical (séances de kiné, soins infirmiers), 50 centimes par boîte de médicaments et 2 euros par trajet en ambulance (soit 4 euros aller-retour). Plafonnées à 50 euros par an et par personne, ces franchises sont censées rapporter 850 millions d’euros annuels pour financer à la fois la maladie d’Alzheimer, le cancer et le développement des soins palliatifs. Largement insuffisant, comme le soulignent les associations de malades.
Aujourd’hui, le plafond des dépenses à charge des patients dépassent les 100 euros par an. En taxant désormais les complémentaires santé, le gouvernement agit de façon plus insidieuse, car les usagers seront forcément impactés par la hausse des cotisations. Quant on sait que 14 % de la population renonce déjà à se soigner pour des raisons financières...

A.C.

Comme d’habitude, l’offensive contre la Sécurité sociale solidaire a démarré pendant l’été !

Sans attendre la loi "Patients, Santé, Territoires", ni le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doivent être discutés à l’automne, le gouvernement a lancé fin juillet la principale offensive de privatisation et de marchandisation de l’année, à savoir celui du système de santé et de remboursements des soins.
Sous couvert de lutte contre le "trou de la Sécu" et des déficits des hôpitaux publics (qui ne sont que des déficits construits), le gouvernement vient de faire plusieurs propositions (appelées pudiquement mesures d’économie pour la Sécu) dont le véritable but est de renforcer les complémentaires santé via l’UNOCAM au détriment de la Sécurité Sociale et de renforcer le secteur des cliniques privées, cotées en Bourse, au détriment des hôpitaux publics.
Les organisations qui se félicitent que les assurés sociaux ne sont pas concernés sont des "autruches" car, cité par “Les Echos”, le directeur technique santé d’Axa France, Stéphane Lecocq prédit que « le secteur répercutera cette taxe sur la facture du client » et le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant a déclaré qu’il essayerait de ne pas le faire. Tout le monde sait bien que l’augmentation des complémentaires santé sera très forte en 2009 !
En fait, alors que tous ces déficits ont été occasionnés par un transfert de près de 10 points de PIB dans la répartition des richesses depuis 25 ans des revenus du travail et des cotisations sociales vers les profits (soit près de 170 milliards d’euros par an, source INSEE et Commission européenne), on essaye de nous "berner" pour cacher cette réalité !

L’UFAL sera dès la rentrée dans le mouvement social organisé par les trois collectifs nationaux .

H. Hervet, président UFAL (Union des Familles Laïques) -Réunion (www.ufal.org)