A la fin de cette année, la sécurité sociale connaîtra un déficit record. On évoque un chiffre avoisinant les 12 milliards d’euros. Toutes les dispositions prises depuis un an ou deux se révèlent donc totalement inefficaces
Pour faire face, le gouvernement avance plusieurs propositions dans le cadre de la préparation du budget de la Nation pour 2006, .
Il préconise l’instauration d’une franchise de 18 euros pour certains actes médicaux ou chirurgicaux.
Jusqu’à présent, un malade recevant des soins médicaux ou faisant l’objet d’une hospitalisation pour un montant supérieur à 91 euros, n’acquittait aucun ticket modérateur.
Sauf pour quelques cas particuliers, le gouvernement demande une remise en cause de cette pratique : le patient devra payer une somme de 18 euros.
Cette somme sera prise en charge et remboursée par les mutuelles. Celles-ci n’auront pas d’autre solution que d’augmenter le montant des cotisations qu’elles réclament à leurs adhérents.
Autre mauvaise nouvelle : les titulaires du Plan épargne logement (PEL) de dix ans et plus contribueront à la résorption du déficit de la Sécurité sociale ; à partir du 1er janvier 2006, ils devront payer les prélèvements sociaux (CSG, prélèvement de 2%, contribution sociale additionnelle, contribution au remboursement de la dette sociale) sur les intérêts de leur PEL, qu’ils l’aient terminé ou non. Jusqu’ici, les titulaires d’un PEL n’acquittaient ces prélèvements que lorsqu’ils fermaient leur PEL.
Ces nouvelle mesures s’ajouteront à d’autres qui sont déjà en application : non-remboursement de plusieurs centaines de médicaments ; forfait d’un euro sur chaque consultation ; augmentation du forfait hospitalier.
Le PCR tient à dénoncer toute cette panoplie de mesures dont certaines ont été prises en catimini, sans débat ni concertation. Ces dispositions frappent surtout les plus pauvres et les plus défavorisés et elles remettent en cause le principe d’une égalité des citoyens devant les soins et la santé.