La conférence des présidents de l’Assemblée a décidé mardi de mettre en place une commission spéciale pour examiner le projet de réforme de l’assurance maladie qui sera présenté le 16 juin en conseil des ministres et débattu en séance par le Parlement durant une session extraordinaire en juillet.
Cette commission spéciale, qui sera mise en place dès que le texte aura été présenté en conseil des ministres, sera composée de 57 députés - 37 UMP, 15 PS, 3 UDF et 2 PC. Une commission spéciale, outre qu’elle travaille sur un seul sujet, rassemble des députés des différentes commissions permanentes. Son président et son rapporteur seront désignés la semaine prochaine.
L’Assemblée nationale avait mis en place le 21 avril une mission d’information sur la "problématique" de l’assurance maladie. Un rapport avait été présenté le 26 mai qui prenait acte des divergences entre la majorité et l’opposition sur les moyens de rétablir l’équilibre financier du système de soins français.