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par le Dr Raymond Vergès

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Moins d’accidents du travail, mais plus graves

Chiffres de la sécurité sociale

vendredi 1er octobre 2004


Les accidents conduisant à une incapacité permanente sont passés de 18 en 2002 à 55 en 2003. Au hit-parade des mauvais élèves : le secteur de la chimie-plasturgie.


Le nombre d’accidents du travail diminue, mais leur gravité augmente. C’est ce qui ressort des chiffres rendus publics récemment par le Service prévention des risques professionnels de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSS). Alain Igliki, responsable du service, présentait les résultats 2003 des accidents du travail, de trajet, et des maladies professionnelles à La Réunion.
Un premier constat positif : à la fin de l’année 2003, malgré une progression de 3,7% des effectifs salariés, 3.536 accidents du travail avec arrêt ont été enregistrés, soit une diminution de 10,3% par rapport à 2002. Est-ce le résultat des évolutions réglementaires ? Alain Igliki s’interroge, sans apporter de réponse précise.
Au hit-parade des mauvais élèves en matière de prévention et de sécurité figure le secteur de la chimie-plasturgie, qui enregistre une augmentation de 3,2 points en 2003, pour la fréquence des accidents du travail avec arrêt.
"La fabrication des peintures, le commerce de gros des produits pétroliers et plastiques enregistrent des indices de fréquence en augmentation quasi-constante, les plus forts de notre région"
, déplore Alain Igliki, qui parle de "réorienter une partie de nos actions de contrôle, portés par notre vocation de persévérer".

Le bâtiment en quatrième position

La menuiserie, le travail du textile, du papier, des pierres et terres à feu représentent également un risque de manipulation démontré.
Vient ensuite la métallurgie, et contrairement aux idées reçues, le secteur du bâtiment se place en quatrième position des indices de fréquence des accidents du travail.
"Pour nous, c’est une bonne chose, c’est le fruit de la mise en place des coordonnateurs du BTP", constate Alain Igliki (lire notre encadré).

Dans le même temps, le responsable déplore : "bien que la fréquence des accidents de travail diminue d’année en année, c’est leur gravité qui augmente". Les accidents conduisant à une incapacité permanente sont passés de 18 en 2002 à 55 en 2003. Les évaluations sécuritaires doivent ainsi se multiplier.
S’agissant des accidents de trajet, qui n’augmentent pas mais ne diminuent pas non plus, le Service prévention des risques professionnels de la CGSS tente de mettre en place une dynamique au sein des entreprises pour que ces dernières fassent part des expériences rencontrées et s’impliquent dans une démarche d’évaluation des risques. "Nous possédons des outils de répression, mais ce n’est pas notre vocation de les utiliser" souligne Alain Igliki qui, malgré tout, avoue être obligé de faire la police de temps à autre.
Bien qu’il soit difficile de distinguer les maladies professionnelles des accidents du travail, le Service prévention reste sur ses gardes. Il maintient que les entreprises doivent faire montre des efforts engagés en matière de sécurité, de conditions de travail, sans quoi leur taux de cotisation pourrait augmenter : depuis 1991, le Code du travail impose une évaluation par le biais d’une visite aux professionnels.

Évaluation sinon sanction

Ce n’est que depuis 2001 que cette directive européenne est mise en application et fait l’objet d’une retranscription dans le document unique des entreprises. Si cette évaluation ne figure pas, l’entreprise peut être sanctionnée pénalement.
Dès le premier semestre 2005, "une évaluation de l’évaluation" sera d’ailleurs engagée dans certaines entreprises, après une sélection aléatoire. "Nous pouvons aider les entreprises dans cette démarche", soutient Alain Igliki. Les techniciens du Service prévention mettent en effet leurs compétences à la disposition des entreprises en leur offrant des conseils personnalisés pour optimiser leurs lieu de travail et espace professionnel.

Estéfany


Aides à la prévention

Les entreprises de certains secteurs, dont l’effectif est inférieur à 200 salariés ont la possibilité de signer un contrat de prévention leur permettant de bénéficier d’aides financières personnalisées dans le cadre de conventions d’objectifs. Pour tous renseignements, contacter : Prévention des risques professionnels, 4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis / tél : 0262.90.47.00 / prevention@cgss-reunion.fr


Pas d’indemnisation maladie du stress

Il n’existe pas de codification des répercussions physiques et psychologiques engendrées par le harcèlement au travail. "Il y a peu de reconnaissance du fait car il n’y a pas de fait accidentel, donc pas d’indemnisation maladie du stress", confie Alain Igliki.
"Cela ne signifie pas que nous nions le problème. En tant qu’assureur social, nous pensons que c’est un vrai problème qui comporte des risques émergeants".
Il déplore que les affaires de harcèlement conduites devant le Tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) ne trouvent pas d’aboutissement favorable pour le plaignant. La Médecine du travail ne possède aucun outil tangible pour prouver et vérifier le préjudice porté à l’encontre du salarié.
Impuissante, elle lui conseille donc la seule alternative pour s’isoler de cette maltraitance insidieuse : l’arrêt maladie. "Nous envisageons très sérieusement de mettre d’autres actions sur pied avec le concours de partenaires", poursuit Alain Igliki. Ce sujet l’interpellant particulièrement, il reste mobilisé et convaincu qu’"il faut continuer à passer devant le TASS pour faire évoluer la jurisprudence".


Plus de 22,5 millions d’euros dépensés

Les affections périarticulaires, provoquées par certains gestes et postures de travail, et les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, sont en constante augmentation dans notre département.
Ce type de maladie professionnelle est présent dans tous les secteurs d’activité et mobilise les coûts les plus importants. Au total, ce sont 150.000 jours de travail qui ont été perdus en 2003 pour des coûts régionaux atteignant 16.766.338 euros. Il faut également compter 5.888.004 euros pour les 500 accidents de trajet survenus en 2003.


Un taux d’absence étonnant en agence d’intérim

À la demande de la médecine du travail, le service prévention de la CGSS s’est intéressé au secteur de l’intérim.
Et là, stupeur : c’est le personnel permanent des entreprises de travail temporaire qui enregistre un indice de fréquence de 206,9% (221,1% en 2002) (1). Ont été comptabilisés 24 arrêts de travail pour 116 employés, soit 506 jours d’arrêt au total. Alors que les 254 personnes employées en intérim en 2003 n’ont eu aucun accident de travail à déplorer.
Un résultat qu’Alain Igliki ne s’explique pas et qui va faire l’objet dès le mois de novembre d’une réunion de travail avec la médecine et la direction du travail.
(1) L’indice de fréquence des accidents avec arrêt de travail représente le nombre d’accidents avec arrêt rapporté à mille salariés.


Coordonnateurs sécurité : une première en France

C’est en réponse à la directive européenne "Chantier mobile", qu’une réglementation de 1996 a délégué à la CGSS la formation de Coordonnateurs sécurité et protection santé (CSPS).
Ces hommes, désignés par les maîtres d’ouvrages, sont présents lors du déroulement du chantier pour assurer son organisation sécuritaire et préparer un dossier pour qu’une fois le chantier terminé, les interventions à venir prennent en compte des mesures particulières adoptées.
"Nous sommes les premiers en France a nous être emparés de cette réglementation", se satisfait Alain Igliki qui constate ainsi que "l’Europe peut faire progresser les choses en matière sociale".


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