Santé

Ouverture du débat à l’Assemblée nationale

Témoignages.re / 30 juin 2004

À l’heure de l’ouverture du débat à l’Assemblée sur le projet de loi concocté par le ministre de la Santé, la situation est compliquée pour le gouvernement. Aux critiques formulées par l’ensemble des syndicats de salariés, la Mutualité, les partis de gauche, aux réserves de l’UDF est venu s’ajouter, vendredi, celles du ministère des Finances. Dans une note dite confidentielle, qui a néanmoins aisément trouvé le chemin des médias, la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances estime, étude à l’appui, que la réforme Douste-Blazy n’atteindra pas son principal objectif déclaré : rétablir l’équilibre financier de la branche maladie de la Sécu d’ici à 2007. Selon les services de Nicolas Sarkozy, le déficit annuel, prévu à 12,9 milliards d’euros en 2004, s’élèverait encore, dans trois ans, au mieux à 7 milliards, au pire à 15 milliards. Pour parvenir à cette estimation, la direction de la prévision de Bercy indique avoir intégré différentes hypothèses sur le comportement des malades et des médecins, en fonction de leur réaction aux divers dispositifs imaginés par Philippe Douste-Blazy pour limiter l’accès aux soins. Le ministère des Finances vient ainsi conforter les doutes exprimés par de nombreux observateurs sur la viabilité financière de la réforme.
L’ensemble de la réforme a été conçu dans le but explicite de réduire ou, à tout le moins, de ralentir la croissance des dépenses remboursées par l’assurance maladie. L’instauration d’une franchise d’un euro sur chaque consultation, mesure emblématique, et l’augmentation du forfait hospitalier en sont des illustrations flagrantes. Tout comme la mise en place, dans le nouveau système de gouvernance de l’assurance maladie, de mécanismes visant à empêcher, autoritairement, tout dépassement de l’objectif national de dépenses de santé.
On savait ce projet foncièrement inéquitable, dangereux pour l’accès aux soins. On savait aussi que, focalisé sur la recherche d’économies, il ignorait délibérément les besoins de ressources supplémentaires, en particulier pour éviter l’asphyxie de l’hôpital. On apprend maintenant que le trou de l’assurance maladie, pourtant déclaré ennemi national numéro un, ne sera pas comblé. Et l’information vient des services du ministère des Finances.