La directrice de l’Afsset et son directeur d’expertise audtionnés par l’Assemblée nationale

« Pas d’experts en toxicologie indépendants des industriels »

9 août 2007

• Michèle Froment-Vedrine, Directrice de l’Affset

« Le “Plan santé au travail” a prévu 10 scientifiques de haut niveau chaque année, sans aucun moyen nouveau d’encadrement et de gestion, j’insiste sur ce point.
Ces scientifiques de haut niveau sont des ingénieurs chimistes, des médecins du travail, des toxicologues, titulaires d’un Doctorat et ayant une expérience de 10 ans. Mais ce type de profil ne se trouve pas facilement sur le marché français. Il ne reste plus guère qu’une quarantaine de toxicologues œuvrant dans le domaine public en France, qui approchent l’âge de la retraite. Un rapport IVS-AFSSE datant de décembre 2004, qui a fait le point sur l’état de la toxicologie en France, fait apparaître une situation de paupérisation. Or, l’ensemble des missions que prévoit le “Plan santé au travail” porte, dans un premier temps, sur la toxicologie. Pour le moment, les toxicologues français travaillent surtout dans l’industrie privée, sur des produits spécifiques, et n’ont pas de connaissance en santé publique. Ceux qui ont des connaissances en santé publique travaillent essentiellement dans les centres antipoison.
J’ajoute que les meilleurs experts ont tendance à aller à Bruxelles ou à travailler auprès de quelques établissements d’expertise de haut niveau, tel le centre international de recherche sur les cancers, voire aux États-Unis. Aux yeux de ces structures, la question de l’indépendance des experts, bien qu’elle se pose, n’est pas centrale au point de donner lieu à des remises en cause du genre de celles que l’on constate en France.
Par ailleurs, les experts qui travaillent pour la Commission européenne sont bien payés et sont correctement indemnisés, aussi bien pour leur transport que pour leur séjour. Nous, nous leur donnons 37 euros ! Je vous souhaite bonne chance pour trouver à Paris un hôtel à 37 euros la nuit ! Je vous assure que c’est un vrai problème. N’oublions pas que ces experts sont des professeurs reconnus au niveau international. Enfin, nous les indemnisons à hauteur de 67 euros la vacation de 4 heures. S’ils travaillent pour la Commission européenne, ils touchent 300 euros net, non imposés ».

• Dominique Gombert, Directeur d’expertises à l’Afsset

« Il faut savoir que nous souffrons d’un cruel manque d’experts. Pour une quinzaine de grosses saisines sur les substances chimiques, il nous est très difficile de mobiliser le nombre d’experts nécessaire pour avancer au rythme souhaitable. La rareté de l’expertise est un problème qui se pose avec acuité.
Par ailleurs, un grand nombre d’experts sont de plus en plus réticents à s’engager sur des questions difficiles qui peuvent engager leur responsabilité, directement ou indirectement. [...]
Une autre difficulté est liée à l’exigence d’indépendance des experts. On sait que des expertises sont souvent remises en cause au motif que les experts qui les ont délivrées ne seraient pas indépendants. Or, sur un sujet donné, les bons experts sont ceux qui, par la force des choses, ont été amenés à travailler avec des industriels ou à exercer dans un laboratoire financé par des industriels ou à siéger au Conseil scientifique de telle ou telle société commercialisant tel ou tel matériau ».


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