Pas de Pass sanitaire, pas de travail : ce que prévoit le projet de loi

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre à La Réunion est inscrit dans un projet de loi que le Conseil des ministres a adopté hier. Ce texte prévoit l’obligation du Pass sanitaire dans les lieux publics et les transports à partir du mois prochain. Le communiqué du Conseil des ministres apporte les précisions suivantes :

« Afin de concilier la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la situation sanitaire, le texte étend le périmètre du passe sanitaire, pour inclure les activités de restauration et de débits de boisson, les grands établissements et centres commerciaux à compter d’un seuil qui sera défini par décret, les transports publics de longue distance sur le territoire national, et les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette réglementation sera également rendue applicable, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe pour le public. (…)
En outre, afin de protéger les plus à risque de développer des formes graves de la maladie, le projet de loi établit une obligation de vaccination contre la covid-19 pour les personnes exerçant leur activité dans les établissements et services de santé et médico-sociaux, ainsi que pour les professionnels de ville, les professionnels intervenant à domicile auprès des personnes fragiles, les sapeurs-pompiers et les membres des associations agréées de sécurité civile, ou encore les transporteurs sanitaires.
À compter du 15 septembre 2021, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. À défaut de respecter ces exigences, il leur sera interdit d’exercer l’activité en question, et la prolongation de cette situation pendant plus de deux mois pourra, en l’absence d’alternative, justifier leur licenciement ou la cessation de leurs fonctions. »

Marché assuré pour les vendeurs de vaccins expérimentaux

Trois possibilités sont offertes pour obtenir le Pass sanitaire mais en pratique, le choix se situe entre se faire vacciner par un produit expérimental financé par les cotisations à la Sécurité sociale, ou payer tous les deux jours un test de dépistage soit au moins 300 euros par mois retiré du salaire.
Pour les salariés des bars, restaurants, du transport et des centres commerciaux, le Pass sanitaire sera obligatoire à partir du 30 août. Dans le projet de loi, les personnels de santé n’auront pas le choix du moyen d’obtention du Pass sanitaire : le vaccin est imposé, à faire d’ici le 15 septembre.
Le communiqué du gouvernement indique clairement que les personnels de santé qui ne respecteront pas cette consigne pourront être licenciés à partir du 15 novembre.
Il ne dit rien sur ce qu’il peut advenir à un salarié d’un établissement accueillant du public concerné par l’obligation et qui n’arrive pas à obtenir un Pass sanitaire pour se rendre à son lieu de travail. La suite est facile à deviner. Le patron détient un élément qui lui permet de casser le contrat de travail au motif que le salarié est absent à son lieu de travail, ce qui constitue une faute lourde et exonère le patron de verser des indemnités de licenciement.
C’est tout simplement un cadeau en or que cherche à offrir le gouvernement aux fabricants de vaccins expérimentaux en leur assurant en marché fondé sur la peur du chômage. Entre le risque perdre son emploi et se faire vacciner, tel est le choix proposé.

M.M.