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Certificat COVID numérique européen prévu pour le 1er juillet, début des vacances d’été en Europe
22 mai 2021
Un accord politique provisoire sur le règlement régissant le certificat COVID numérique européen a été adopté hier entre le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission. Pour La Commission, le certificat (précédemment appelé « certificat vert numérique ») est en bonne voie pour être prêt d’ici la fin du mois de juin, comme prévu.
Dans un communiqué, la Commission européenne précise en quoi consiste le certificat COVID numérique européen :
« À la suite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, le certificat COVID numérique européen :
· couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement ;
· sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique ;
· sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l’entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen ;
· pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national.
· les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
· la Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.
Prochaines étapes
L’accord politique devra à présent être formellement adopté par le Parlement européen et par le Conseil. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet, avec une période d’introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin d’un délai supplémentaire.
Parallèlement, la Commission continuera d’aider les États membres à finaliser leurs solutions nationales pour la délivrance et la vérification des certificats COVID numériques européens, ainsi que de fournir un appui technique et financier aux États membres pour qu’ils intègrent le portail. »
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