Santé

Pass sanitaire : le licenciement pour refus d’un vaccin voté par les députés

L’Assemblée nationale examine le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire

Manuel Marchal / 23 juillet 2021

Les députés ont adopté dans la nuit d’hier à aujourd’hui le premier article de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Cet article rend le Pass sanitaire obligatoire dans de nombreux lieux publics et les transports, et permet de licencier un travailleur qui ne dispose pas de ce Pass sanitaire. Sachant que le gouvernement privilégie le vaccin comme moyen d’obtention du Pass sanitaire, le refus d’être vacciné devient donc un motif de licenciement à moins de vouloir dépenser tous les mois pour un minimum de 300 euros de test, soit plus de 25 % du salaire minimum à La Réunion. Or, aucun vaccin n’a reçu une autorisation définitive de mise sur le marché, l’expérimentation médicale se poursuit donc et refuser d’y participer vaut motif de licenciement.

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Photo Phovoir

Dans la nuit d’hier à aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté le premier article de la loi sur la gestion de la crise sanitaire. Cet article prévoit de rendre le Pass sanitaire obligatoire dans de nombreux lieux et les transports. Ce Pass sera imposé aux travailleurs de ces lieux et des transports.

Pour l’obtenir, il faut prouver avoir eu la COVID-19 et en être guéri, présenter un test négatif de dépistage de moins de 48 heures ou avoir un schéma vaccinal complet, dont le délai a été raccourci d’une semaine pour le vaccin BioNtech-Pfizer. Sachant que les tests de dépistage vont devoir être payés par le salarié, et que les vaccins sont payés par les cotisations des travailleurs à la Sécurité sociale, cela laisse le choix entre acheter 15 tests par mois soit au moins 300 euros, ou bénéficier de la gratuité financée par nos cotisations sociales pour être vacciné.

Compte tenu du caractère expérimental de tous les vaccins diffusés en Europe, et par conséquent du refus actuel d’accorder à ces médicaments une autorisation définitive de mise sur le marché par les autorités sanitaires européennes, cette décision politique du gouvernement rencontre des résistances. Ceci n’a pas empêché les députés de voter en majorité un article qui permet de licencier un travailleur qui refuse de participer à une expérimentation médicale. Ils veulent inscrire dans la loi le licenciement des personnes qui ne peuvent accéder à leur lieux de travail, faute de Pass sanitaire valide :

« C. – Lorsqu’une personne à laquelle les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis. Cette décision lui est notifiée le jour même, par tout moyen.
« Lorsque la situation mentionnée à l’alinéa précédent se prolonge pendant une durée de cinq jours, la personne est convoquée à un entretien afin d’examiner avec elle les moyens de régulariser sa situation.
« Le fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs mentionnés au premier alinéa peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail.

Sanctions prévues contre les patrons acceptant les travailleurs sans Pass sanitaire

Et les patrons qui continuent d’employer des travailleurs sans Pass sanitaire sont menacés de sanctions :

« « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés aux 1° et 2° du A est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.

Le gouvernement veut passer en force pour que le texte puisse s’appliquer dès que possible. Nul doute qu’obliger un travailleur à participer à une expérimentation médicale sous menace de licenciement ou de perte de revenus ne manquera pas de susciter des recours.

M.M.



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  • Il y a quelques mois notre président de la république nous disait : la France n’est pas un pays comme les autres, le sens de l’injustice y est plus fort qu’ailleurs .Aujourd’hui il propose à nos députés un projet de loi qui va générer probablement de nombreuses injustices si elle n’est pas annulée par le conseil constitutionnel.

    Sachant que les français ne supportent pas les injustices , on peut se demander s’il n’y a pas dans ce projet de loi une volonté de créer dans notre pays une situation insurrectionnelle qui pourrait empêcher le fonctionnement normal de nos institutions et lui permettre de mettre en oeuvre l’article 16 de la constitution et de disposer des pleins pouvoirs pour nous imposer tout ce qu’il voudra .

    En effet vu l’importance de l’abstention lors des dernières élections européennes et régionales et surtout vu l’échec flagrant des candidats du parti présidentiel à ces élections , il est évident que monsieur Macron aura du mal à garder son poste de président en mars prochain , et on peut se demander s’il ne cherche pas volontairement à créer un climat insurrectionnel avant l’élection présidentielle qui justifierait un report de cette élection et lui permettrait de conserver son poste un peu plus long temps que prévu par l’application de l’article 16 de notre constitution .

    Il est possible que nos sénateurs ne confirmeront pas le vote de l’assemblée nationale mais comme ce sont nos députés qui ont le dernier mot en cas rejet du projet de loi par le sénat , ce projet de loi qui porte en lui les germes d’une révolte populaire sera adopté et appliqué si le conseil constitutionnel ne relève pas les atteintes à nos droits fondamentaux qu’il contient , et il ne restera plus que la manifestation populaire dans les rues pour le stopper .

    Au cours des trois dernières années nous avons pu constater combien les manifestations populaires conduites par le mouvement des gilets jaunes dans les rues ont pu être nuisible être à notre pays à bien des égards même si le gouvernement a du leur céder du terrain sur certains points . Faut il leur donner l’occasion de recommencer ??

    N’y a -t-il pas d’autres moyens pour amener les français à accepter de se faire vacciner que la menace de licenciement et les amendes s’ils ne peuvent pas présenter un pass sanitaire , et d’autre part est ce que cette vaccination doit elle vraiment être obligatoire si l’efficacité des vaccins n’est pas fiable et s’ils peuvent provoquer des effets secondaires graves . Si nos responsables persistent sur cette voie dangereuse, il est à craindre que le pays va entrer dans une périodes de manifestations menées par des gilets jaunes ou rouges dès la fin des vacances .

    La pandémie de COVID a déjà faut beaucoup de dégâts avec plus de 100000 morts des milliers d’entreprises en faillite et des milliers de chômeurs supplémentaires , une baisse sensible de notre croissance économique et un énorme trou dans le budget de notre sécurité sociale , et une fragilisation de notre société qui enregistre des records de délinquance et de criminalité , ce n’est pas le moment d’aggraver la situation par des mesures injustes que l’on peut éviter. Il faut faire attention .

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  • Bon ba génial je vais perdre mon emploi alors que nos députés et nos ministre et notre président on décider à notre place de voter une loi qui va tout droit a notre perte merci monsieur les deputer et ministres de m’avoir fait perdre mon emplois car je ne souhaite pas me faire vacciner et jai pas envie de laisser ma vie après d’être vaccin car votre vaccin tue des gens mais vous en parler pas et que vous continuiez à les vacciner

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  • Bonjour, la il va beaucoup trop loin s’est la cour martiale qui l’attent

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